Intervention de Jeanine Dubié

Madame Hammerer, j'ai bien écouté votre explication. Vous vous dites satisfaite des articles qui ont déjà été votés, mais j'insiste sur la situation d'inégalité que vous allez créer en refusant les articles 3 et 3 bis alors que l'article 2 est déjà voté. Ce que nous demandons à propos des ressources, vous l'acceptez pour les travailleurs en ESAT, mais pas pour les autres. Cela me paraît incongru et incohérent.

Monsieur Perrut, merci pour votre soutien. Je salue comme vous le travail fait par les sénateurs du groupe Les Républicains, et remercie une fois encore Philippe Mouiller d'avoir amélioré cette proposition de loi et travaillé ses effets de bord. Le dispositif transitoire permet de ne laisser personne sur le bord du chemin.

Monsieur Turquois, nous n'avons pas la même perception de ce sujet. Sans rouvrir le débat, je veux juste vous dire que ce texte donne à chaque personne en situation de handicap le droit de choisir librement son mode de vie. La déconjugalisation, c'est la reconnaissance effective de ce droit à une vie autonome. On peut discuter des détails pendant des heures, mais le principe est que cette prestation doit être allouée à celui qui est dans l'incapacité, partielle ou totale, d'exercer une activité salariée qui lui donnerait son autonomie.

Merci, monsieur Aviragnet, de votre soutien depuis le début de ce texte.

Monsieur Benoit, vous avez ô combien raison de rappeler que des mesures positives ont été votées pendant ce quinquennat – mais c'est le cas à chaque législature ! Je vous remercie tout particulièrement d'avoir insisté sur le caractère universel de cette prestation. C'est un terme que je n'utilisais pas, mais qui exprime effectivement parfaitement le sens de ma demande d'individualisation de la prestation.

Enfin, monsieur Jumel, merci de soutenir cette proposition, et une nouvelle fois merci à votre groupe d'avoir bien voulu la réinscrire dans sa journée de « niche ». Je sais très bien qu'en faisant ce choix, on doit laisser un autre texte de côté. C'est que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine porte une attention toute particulière à ce sujet et souhaiterait le voir enfin traité avant la fin de cette législature.