Intervention de Marc Delatte

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Delatte, rapporteur :

Nous avons besoin d'une réforme du système de santé et non, comme cela a été conçu en 2016, d'une réforme de l'hospitalisation publique. Il est évident que, pour la réussir, il nous faut prendre un virage médico‑social, en privilégiant une approche populationnelle de proximité.

Je pense que, depuis cinq ans, nous n'avons jamais autant fait. C'est une bonne chose mais cela ne suffit pas, parce que les conditions de travail, surtout avec le surcroît de travail lié à la pandémie, nécessitent de renforcer les effectifs et de travailler sur l'organisation.

Par exemple, les directeurs d'hôpital sont jugés sur les résultats financiers de leur propre établissement, et non sur la mission première des GHT, c'est-à-dire l'accès aux soins sur un territoire. Il faut s'interroger sur ce sujet.

De même, les médecins sont, de par leur statut, affiliés à un établissement, et pas à un GHT. Cela peut induire des rigidités importantes si vous voulez développer des pratiques médicales partagées. Il faut aussi faire évoluer la prime d'exercice territorial. La situation est la même pour les internes, qui sont internes d'un établissement et non d'un GHT. Il existe donc de nombreux leviers sur lesquels nous pourrions travailler à court terme.

Certains GHT sont plus mûrs que d'autres sur le plan de l'intégration. Je crois qu'il faut respecter le cheminement de chacun et faire confiance aux équipes médicales. Dans certains endroits, l'ancienneté des projets, les liens forts entre communautés médicales ont permis la création d'un établissement de santé unique, par un processus de fusion.

Ainsi, dans les Ardennes, un groupe hospitalier fusionné a vu le jour, ce qui fait qu'aujourd'hui, l'hôpital de Sedan s'occupe de l'ambulatoire et le centre hospitalier de Charleville-Mézières s'occupe de l'activité de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) : c'est une solution intelligente. Ailleurs, il existe de belles réalisations, comme à Soissons, où la filière « télé-AVC » permet, si vous faites un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique à Château-Thierry, de disposer d'une équipe formée sur place pour effectuer des thrombolyses, ainsi que d'avoir une imagerie par résonance magnétique (IRM). Cela pose d'ailleurs la question du maillage territorial des IRM pour l'accès à la sécurité et aux soins pour tous, dans cette notion de perte de chances. Ces exemples structurants comptent parmi les belles réalisations des GHT.

L'IGAS a finalement conclu qu'en trois ans d'existence, les GHT avaient permis plus de coopérations que pendant les vingt années précédentes : ils ont donc eu un impact positif. Ils ne sont pas toujours perçus positivement par les équipes parce que, sur le terrain, au dernier kilomètre, sur l'investissement au quotidien, les personnels disent ne pas en voir la couleur. Il reste un problème d'organisation.

Il faut amplifier l'approche populationnelle et conduire certaines adaptations juridiques. La T2A est un puissant facteur bloquant qui va à l'encontre de la coopération des établissements. Il faut laisser beaucoup de souplesse aux établissements.

Lorsque nous sommes allés à Rouen, nous avons vu que l'hôpital de Darnétal avait l'habitude de travailler avec des ambulanciers locaux. À la suite de l'appel d'offres conduit par le GHT, ceux-ci ont été remplacés par des ambulanciers de Rouen. Or, les ambulanciers locaux connaissaient bien les patients, avaient l'habitude de les prendre en charge et le faisaient avec humanité. Dans cette situation, nous perdons en proximité et en humanité, cela appelle des changements.

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