Intervention de Belkhir Belhaddad

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

Je tiens à remercier au nom du groupe La République en Marche nos collègues Pierre Dharréville et Marc Delatte pour les travaux qu'ils ont menés au nom de la MECSS. Votre rapport est essentiel car il permet d'associer notre commission à l'évaluation de la réforme des GHT et de dresser un bilan d'étape très instructif des avancées issues de la loi de 2016 sur la modernisation de notre système de santé et, surtout, des efforts à poursuivre.

Vous faites le constat que la mise en place des GHT n'a que partiellement atteint ses objectifs et que les bénéfices tirés de l'intégration des établissements pour améliorer l'offre de soins sur tous les territoires apparaissent encore aujourd'hui modestes. En créant les GHT, la loi avait en effet prévu un conventionnement obligatoire entre les établissements publics de santé pour assurer une meilleure coordination de l'offre de soins hospitaliers, la qualité et la sécurité des soins en tout lieu.

Je voudrais m'attarder plus spécifiquement sur l'enjeu de la collaboration entre les secteurs public et privé. À la lumière des premiers enseignements de cette crise, je m'interroge notamment sur les conditions d'une meilleure intégration de l'ensemble du système hospitalier, public comme privé, dans la coordination territoriale de l'offre de soins. Pensez-vous qu'il soit opportun de systématiser l'intégration des offreurs de soins privés dans la structuration des GHT, en généralisant les conventions de partenariat par exemple ? Comment faire pour que les GHT constituent les interlocuteurs de référence pour les groupes privés structurés à l'échelle des territoires ?

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