Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Je salue à mon tour l'excellent travail de nos collègues Pierre Dharréville et Marc Delatte. Ce très bon rapport légitime, s'il en était encore besoin, les travaux de la MECSS et son utilité dans le cadre du travail parlementaire.

Cinq ans après la mise en œuvre de cette loi, il semble que les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs assignés en 2016, alors que la mise en place des GHT a exigé du temps, des réunions et beaucoup de moyens pour avancer. L'idée de créer un projet médical unique entre les établissements de santé d'un même territoire me paraît être néanmoins utile. Il me semble que c'est un moyen de répondre aux besoins de santé.

J'ai cru comprendre en lisant votre rapport que vous êtes d'avis de ne pas modifier la donne, même si les résultats ne sont pas à la hauteur aujourd'hui, et de laisser du temps au temps en privilégiant un travail d'évaluation ultérieur pour s'assurer que l'objectif posé par la loi était bon. Par ailleurs, vous semblez préférer travailler à améliorer le fonctionnement des GHT. Vous parlez d'améliorer la démocratie sanitaire et j'aimerais que vous nous en disiez un peu plus. Vous évoquez plus de souplesse, de la subsidiarité. Concrètement, comment proposez-vous de l'appliquer ?

J'ai relevé également des entraves à la réforme des GHT. Est-ce l'idée même de coopération qui peut encore poser difficulté pour certains ? Est-ce davantage la verticalité, c'est-à-dire la méthode des autorités de santé, qui peut poser difficulté ? La finalité d'un GHT est-elle d'améliorer l'offre de soins ou les GHT ont-ils été créés uniquement pour rationaliser la dépense budgétaire ? Au bout de cinq ans, avez-vous un regard et un avis sur cette question ?

Enfin, je considère que vos travaux éclairent ce que certains affirment au sein de cet hémicycle, à savoir que notre système hospitalier public est en fin de cycle ou à bout de souffle et que, en tout état de cause, il est vraiment temps de revenir sur un système bureaucratique qui est très loin de l'objectif de soigner de la population.

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