Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Alors que la France est le premier pays européen consommateur de cannabis et que la politique répressive a montré son incapacité à infléchir cette tendance, il est légitime de s'interroger sur la légalisation de la production, de la vente et de la consommation de cette substance, question transpartisane. La consultation citoyenne lancée par la mission d'information commune relative à la réglementation et à l'impact des différents usages du cannabis a d'ailleurs montré que les Français souhaitent une évolution de notre législation en la matière. Il est souhaitable qu'à l'occasion de l'élection présidentielle, les candidats fassent connaître leur ligne politique sur ce point.

Le rapport très complet de la mission d'information commune nous éclaire sur les enjeux sous‑jacents à une évolution législative, en proposant notamment des grilles de lecture fondées sur les expériences menées dans d'autres pays. C'est un outil appréciable pour nourrir la réflexion des parlementaires, mais le travail devra être fait lors de la prochaine législature.

Outre que le temps législatif ne permet plus de mener l'examen de ce texte à son terme, il existe plusieurs options qui produiraient des effets différents en matière sanitaire, économique ou d'évolution des trafics. Bien entendu, une loi relative à la légalisation du cannabis devrait comporter des dispositions garantissant l'indispensable protection des mineurs, pour lesquels on connaît les effets délétères d'une consommation précoce. Une telle loi devrait également s'attacher à définir une politique de prévention, une consommation non maîtrisée entraînant aussi des conséquences graves pour les adultes.

Votre proposition de loi ne méconnaît pas ces enjeux, et c'est à porter à son crédit. Toutefois, étant donné l'importance du choix du modèle qui conviendrait à notre pays et la nécessité de débattre préalablement de cette question lors de la campagne présidentielle, notre groupe ne votera pas en faveur du présent texte.