Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur :

Je remercie tous les orateurs de nous avoir permis de débattre en évitant les caricatures – la dernière intervention exceptée. Si je vous ai bien compris, monsieur Martin, vous doutez que la légalisation de l'alcool et du tabac ait empêché leur consommation par les plus jeunes ; je vous suppose donc favorable à l'interdiction de ces deux substances.

Je remercie tous les représentants des groupes, particulièrement le groupe Socialistes et apparentés et celui de La France insoumise, qui appuient cette proposition de loi. Je remarque aussi que plusieurs groupes – La République en Marche, Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem), Agir ensemble –, sans soutenir le texte, ont souligné la nécessité du débat, la porte-parole du groupe Dem indiquant même que la légalisation serait certainement débattue lors de la prochaine législature. En tout état de cause, le sujet est mis sur la table, comme nous le voulions, alors que va débuter la campagne présidentielle, pour accélérer le débat citoyen.

Celui-ci devrait-il être plus large ? Je rappelle que 253 194 personnes ont participé à la consultation organisée par l'Assemblée nationale et que 80,8 % des participants se sont déclarés favorables à la légalisation du cannabis. Par ailleurs, tous les sondages récents montrent qu'une grande majorité de nos concitoyens estiment que la prohibition ne règle pas la question de la dangerosité du cannabis et qu'une majorité croissante se dessine en faveur de la légalisation.

Non, monsieur Door, je n'arrive pas masqué. Nous disons clairement ce que nous voulons mais, parce que notre proposition est faite dans le cadre d'une niche parlementaire, nous sommes inévitablement conduits à réduire le nombre d'articles. C'est pourquoi nous avons pris soin de préciser dans l'exposé des motifs que la légalisation s'entend dans un cadre global associant une politique de prévention ambitieuse et systématique, un redéploiement des forces de police et une réinsertion sociale. Vous considérez, comme certains de vos collègues, que la légalisation ne règle pas la question de la consommation de cannabis par les mineurs ; certes, mais la prohibition non plus. Même si l'on a constaté des progrès depuis quelques années – peut-être dus, malheureusement, à un transfert vers la consommation de substances faciles à trouver dans le commerce et détournées, comme le protoxyde d'azote utilisé pour gonfler des ballons –, la situation actuelle est catastrophique.

Personne ne nie la dangerosité du cannabis, aujourd'hui établie, mais on en consomme en France comme jamais et peut-être faut-il s'interroger sur les raisons de cette consommation. D'autre part, le trafic tue, je l'ai dit, en raison de la dangerosité intrinsèque de la substance mais aussi des conséquences du trafic lui-même, telles que les règlements de comptes qui se multiplient. De plus, de nombreux habitants subissent des nuisances insupportables dues à cette activité. La proposition de loi a été rédigée en pensant d'abord à tous ceux dont l'espace de vie est « privatisé » en permanence par des points de deal. En dépit de tous les efforts des forces de police, auxquelles je rends une nouvelle fois hommage, le problème ne se résout pas.

La principale différence d'analyse entre nous est peut-être que nous considérons que la consommation de cannabis, pas plus que la consommation d'autres produits psychotropes, ne baissera pas réellement de manière définitive. Certains d'entre vous ont récusé les comparaisons avec l'alcool et le tabac...

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