Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur :

Les dégâts en matière de santé publique existent déjà, mais nous n'avons pas du tout de recettes fiscales.

La proposition de loi prévoit un contrôle de l'État sur le produit, sa composition, son prix de vente et sa distribution, par l'intermédiaire d'une agence. Elle accordera des licences aux producteurs et aux vendeurs à partir de critères très précis. Ce ne sont pas des fonctionnaires de l'État qui vendront le produit... En revanche, ce commerce générera des recettes fiscales. Cela pourrait sembler choquant, mais je rappelle qu'il en est de même pour la vente de tabac et d'alcool et que, de surcroît, même si on l'ignore souvent, le PIB intègre le chiffre d'affaires du trafic de cannabis.

Je suis, vous l'aurez compris, défavorable à ces amendements.

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