Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, rapporteur :

J'ai déjà apporté des réponses sur plusieurs points – je ne les reprends pas.

Mme Parmentier-Lecocq n'a pas envie de dire à ses enfants que fumer des pétards est légal. Cela ne sera pas le cas pour eux : j'ai déposé un amendement afin d'y veiller, mais nous ne l'examinerons pas si ces amendements de suppression sont adoptés.

Certains collègues opposés au texte vont jusqu'au bout de leur raisonnement, puisqu'ils donnent en exemple des pays qui interdisent le tabac. Je suppose que, pour eux, cela devrait valoir aussi pour l'alcool et tous les produits psychotropes, y compris ceux licites à ce jour. Or il est vain de penser qu'on pourrait interdire et éradiquer la consommation de produits psychotropes, qui est quasiment aussi vieille que l'humanité. Nous pouvons faire en sorte de prévenir ou d'atténuer la plupart des risques, dont l'addiction, mais le simple fait d'interdire ces produits n'arrêtera pas leur consommation. Cela ne s'est jamais produit, comme le montre la prohibition de l'alcool aux États‑Unis : on a continué à consommer de l'alcool, sous des formes de plus en plus frelatées, et la mafia s'est développée principalement à cette occasion.

S'agissant des quartiers et de l'« économie de subsistance » qui a été évoquée, cette loi n'a pas pour ambition de résoudre, à elle seule, les problèmes de l'inégalité des richesses, de la déscolarisation et du chômage qui frappent ces territoires. Il faudrait une réponse plus globale, et nous faisons par ailleurs des propositions. La question se pose, en effet : une partie de l'argent va incontestablement dans les quartiers populaires, et il faut être attentif à ce qui s'est passé aux États‑Unis, où une gentrification de ce commerce s'est produite. Il est intégralement parti ailleurs, notamment dans les centres‑villes. Il faut y réfléchir. Nous ne répondons pas à cette question dans la proposition de loi, en partie parce que cela fait débat parmi ses cosignataires, mais aussi parce qu'il ne faut pas trop attendre d'un texte relatif aux stupéfiants. Les problèmes de pauvreté et de déscolarisation sont plus larges.

Vous nous dites que le texte est inachevé, incomplet. Je vous l'accorde, c'est le principe même de la niche parlementaire qui le veut, mais vous auriez pu faire des propositions durant cette législature. J'ai compris que le débat traversait également la majorité. Votre idée, néanmoins, si l'on en juge d'après les initiatives du Gouvernement, a plutôt l'air d'être que, compte tenu de l'échec de la répression depuis cinquante ans, il faut en faire encore plus dans ce domaine... Vous parlez aussi d'une politique de prévention globale et systématique, notamment à l'école : elle existe dans certains pays, mais pas en France. J'aimerais donc savoir quelles sont vos propositions en la matière. Dans ce texte, pour des raisons techniques, nous ne pouvons évoquer que dans l'exposé des motifs ce qu'il faudrait faire d'autre, mais nous soulignons qu'il est nécessaire d'accompagner la politique que nous proposons. Nous avons interrogé hier encore la MILDECA : elle a expérimenté des programmes psychosociaux intéressants ; toutefois, ce ne sont que des expérimentations. Cela n'a rien de systématique, de global, à l'inverse de ce qui existe au Portugal, par exemple.

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