Intervention de Bernard Perrut

La liberté de choisir son avenir professionnel : voilà une belle ambition que nous pouvons partager ensemble. Les mesures prises depuis 2017 en faveur de l'apprentissage ont porté leurs fruits, qu'il s'agisse de la simplification des aides ou de l'assouplissement du droit du travail des apprentis. Nous nous interrogeons encore sur le transfert de l'essentiel des compétences, en matière de financement et de gouvernance, des régions aux branches professionnelles. Pourtant, cette compétence des régions date des lois de décentralisation de 1982 et 1983. La réforme pose plusieurs questions. Comment les branches s'emparent-elles des politiques territorialisées en matière d'apprentissage ? Comment utilisent‑elles le levier du niveau de prise en charge financière des contrats dont elles disposent alors qu'elles sont rarement structurées à l'échelon territorial et que leur éclatement ainsi que l'extrême diversité appelleront un très fort niveau de péréquation financière, jusque‑là assuré par les régions ? Comment s'accomplit le travail de fixation des niveaux de prise en charge, du fait de la grande diversité des coûts de formation d'un CFA à l'autre ? Comment les régions gèrent‑elles la possibilité de majorer les coûts contrats ouverts par la réforme ?

Selon la logique de la réforme, les branches, sous la régulation de France compétences, ont reçu la délicate responsabilité de fixer les niveaux de prise en charge dans un équilibre de logique de marché et de prise en considération des coûts. Quel accompagnement est‑il prévu en ce sens ? Comment la restructuration des branches et la prise en compte des périmètres des opérateurs de compétences seront‑elles organisées ?

Enfin, concernant l'apprentissage, les très bons chiffres masquent un déséquilibre croissant au détriment du niveau bac et infra‑bac. L'absence de bascule des jeunes en lycée professionnel vers l'apprentissage est un problème majeur. Comment rapprocher les CFA et les lycées professionnels, alors que la notion même de carte de formation, jadis pilotée par les régions, a disparu ? De nombreux chantiers restent à ouvrir. Quelles sont vos pistes de travail ?