Intervention de Carole Grandjean

S'agissant du calcul de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, madame Tamarelle-Verhaeghe, nous soulignons dans le rapport les difficultés des petites entreprises. Plus de 60 % de celles qui comptent entre 50 et 99 salariés rencontrent des difficultés en la matière. Par ailleurs, il est plus difficile pour elles de mettre en place des mesures correctives, notamment en raison de leur moindre turnover, de leur implantation et de leurs capacités réduites concernant les politiques de ressources humaines – elles n'ont d'ailleurs pas de service spécifique dans ce domaine. Cela vaut aussi pour l'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels et pour d'autres obligations.

S'agissant de l'OETH, on ne peut pas dire que la hausse du nombre d'entreprises assujetties soit synonyme de hausse du taux d'emploi des travailleurs handicapés..