Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure :

À ce stade, l'entretien psychologique a déjà été réalisé : le médecin perçoit donc l'état de sa patiente.

M. Bazin et Mme Chapelier ont souligné que l'organisation médicale impliquait un délai entre la consultation du médecin et la réalisation de l'acte. Si l'on y ajoute le délai de deux jours prévu à l'article L. 2212-5 du code de la santé publique, cela rallonge encore la prise en charge de la patiente !

Nous souhaitons que la décision soit prise par la femme, et par personne d'autre. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

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