Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 2 février 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure :

La double clause de conscience ne sert qu'à stigmatiser l'IVG. Nous avions proposé de la supprimer dans le texte d'origine, en reprenant une préconisation du rapport de la délégation aux droits des femmes. Nous maintenons notre position et émettons un avis favorable sur les amendements.

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