Intervention de Bernard Perrut

Réunion du mercredi 2 février 2022 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Nous connaissons le travail de l'ensemble de vos personnels. Nous avons une pensée pour eux, comme pour tous les résidents, mais nous sommes bouleversés par les révélations de cet ouvrage, qui fait état d'un système de rationnement des soins d'hygiène, de la prise en charge médicale, voire des repas des résidents par souci de rentabilité, ce qui relève de la maltraitance. Notre devoir est de faire toute la lumière sur ces accusations.

Le limogeage de votre directeur général est-il un désaveu de ses méthodes de direction et la reconnaissance d'une forme de culpabilité ?

Selon Mme Camille Lamarche, ex‑juriste à Orpea, « la politique mise en place au sein des RH est une politique systémique et réfléchie qui permet de faire des économies au détriment des conditions de travail des salariés ». Que répondez-vous à cette accusation ?

Le phénomène de la maltraitance n'étant malheureusement pas nouveau, qu'avez-vous entrepris pour y remédier ?

Quelles dispositions prenez‑vous lorsqu'un dysfonctionnement est signalé ?

Que la maltraitance provienne d'actes individuels, de carences de l'organisation ou d'une pénurie de personnels, qu'avez-vous prévu pour améliorer la qualité des soins ? Des indicateurs de qualité de soins devraient‑ils être rendus publics et strictement contrôlés pour chaque établissement – dès lors que de l'argent public permet d'assurer le fonctionnement d'un établissement, il me semble en effet que le contrôle s'impose ?

Considérez‑vous que vos obligations et les contraintes de vos tutelles sont suffisantes ? Ne doivent‑elles pas être renforcées dès lors que des situations comme celles décrites dans le livre existent sans que nul n'en soit alerté ?

La crise sanitaire a révélé l'ampleur du phénomène de la maltraitance. Qu'avez‑vous entrepris, depuis, pour le prévenir ?

L'EHPAD Orpea « Les Bords de Seine », à Neuilly‑sur‑Seine, fait l'objet depuis 2020 d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre. Selon l'Agence France‑Presse, vous n'en avez pas connaissance. Comment cela est-il possible ?

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