Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 2 février 2022 à 14h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

C'est avec une vive émotion que nous avons tous pris connaissance des accusations de maltraitance dont auraient été victimes des résidents de certains EHPAD appartenant au groupe Orpea.

Je tiens tout d'abord à rendre hommage aux personnels de la très grande majorité des établissements publics, associatifs, caritatifs et privés qui, chaque jour et avec beaucoup d'humanité, assistent nos personnes âgées.

Depuis la création d'EHPAD privés, il y a une vingtaine d'années, le groupe Orpea, qui possède aujourd'hui 350 établissements en France, est devenu rapidement leader de ce marché. Au sein de votre groupe, la recherche de la rentabilité, à travers un rationnement des soins d'hygiène, de la prise en charge médicale et des repas, semble primer au détriment de la qualité et du service rendu.

Mes questions porteront sur l'année 2019, afin que la crise sanitaire ne puisse être un prétexte pour ne pas y répondre.

Dans une publicité parue aujourd'hui dans la presse, vous assurez que, dès que vous avez connaissance d'un dysfonctionnement, vous prenez toutes les dispositions pour y remédier. Vous évoquez des enquêtes faisant état de taux de satisfaction de 95 % mais combien de récriminations avez‑vous reçues de la part des résidents ou de leurs familles en 2019 ? Qui les a traitées ? Sont‑elles systématiquement remontées à votre siège ? Comment y avez‑vous répondu ?

En 2019, combien d'établissements avez‑vous contrôlés – je ne parle pas des contrôles financiers, qui sont réguliers et excellents, mais des contrôles de qualité ?

Vous avez déclaré à la presse que votre groupe est humaniste. Quelles en sont les preuves ? Pourquoi, avec plus de 350 établissements, ne disposez-vous pas d'un service de contrôle qualité interne permettant d'évaluer et de quantifier votre humanisme ?

En 2019, combien d'établissements de votre groupe ont-ils été contrôlés par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux ? Comment et pourquoi, malgré ces contrôles, de tels dysfonctionnements peuvent-ils être constatés ?

J'attends de vous des réponses précises.

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