Intervention de Fadila Khattabi

Nous recevons ce matin MM. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport intitulé « La santé des enfants. Une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ».

C'est notre commission qui, suite à une réunion de son bureau de décembre 2020, a demandé à la Cour de procéder à une enquête sur ce sujet, en application de l'article L.O. 132‑3‑1 du code des juridictions financières. Aux termes de cet article, notre commission peut saisir la Cour « de toute question relative à l'application des lois de financement de la sécurité sociale » et lui demander de procéder à des enquêtes « sur les organismes soumis à son contrôle ».

Ce rapport, qui a été transmis lundi à l'ensemble des commissaires, dresse un état des lieux de la santé des enfants dans notre pays et des politiques publiques déployées dans ce domaine. Il pointe notamment l'insuffisance des données mais aussi les inégalités sociales et territoriales de santé ainsi que le défaut de pilotage des politiques visant à les réduire.

Il souligne également les difficultés importantes que connaissent la protection maternelle et infantile (PMI) et la médecine scolaire, et formule des propositions notamment en faveur d'une revalorisation du rôle des médecins traitants et de leur mission de prévention.