Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 9 février 2022 à 11h10
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Merci, madame la directrice générale, pour cette présentation. Pour ce qui me concerne, j'ai quelques questions simples. Sur la prise en charge, quand il s'agit évidemment de personnes âgées dépendantes, il faut être à la fois exigeants et modestes. C'est une tâche difficile et le travail des personnels soignants est absolument considérable. Vous avez parlé vous-même d'un livre qui révélait un système. C'est sur ce système que je veux vous interroger, et sur la nature des contrôles. Vous avez évoqué quelques-uns de leurs aspects, mais lors des contrôles, avez-vous décelé des comportements suspects ? Des produits de santé facturés exactement au prix remboursé révélant peut-être des marges arrière, comme dans la grande distribution ? Des tableaux d'effectifs truqués pour optimiser les enveloppes attribuées par l'ARS ? Des tarifications à l'activité sensiblement plus élevées que dans d'autres établissements exerçant pourtant la même activité ? Plus généralement, au-delà des EHPAD, des cliniques d'Orpea ont-elles été contrôlées ?

En deuxième lieu, les alertes ont été nombreuses. Je voulais savoir de quelle manière le Gouvernement, interpellé par ma collègue Christine Pirès-Beaune, qui s'exprimera après moi, a donné ou non instruction aux ARS de renforcer les contrôles. Si j'en crois le directeur général d'Orpea, ils étaient de 96 en 2016, 75 en 2017, 55 en 2018, 49 en 2019, 18 en 2020, dix en 2021 – considérons que ces deux dernières années sont d'une nature particulière. Je voudrais que vous nous indiquiez quels sont les effectifs consacrés à ces inspections au sein de l'ARS Ile-de-France.

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