Intervention de Valérie Six

Je voudrais d'abord remercier madame la directrice générale d'être venue aussi rapidement nous donner ces informations. J'ai bien conscience aussi que vous n'avez été nommée à la tête de l'ARS que cet été.

Nous avons toutes et tous été choqués par les allégations de maltraitance révélées la semaine dernière à l'encontre du groupe Orpea, mais également par le cynisme des réponses apportées par son PDG. Il nous appartient maintenant de faire la lumière sur les responsabilités sans doute partagées entre l'Etat, le département et l'entreprise. À ce titre, les dirigeants d'Orpea ont pointé du doigt la responsabilité des ARS et des départements sur les volets du soin et de la dépendance, qui rappelons-le, font l'objet d'un financement public.

Nous savons que le manque de personnel soignant est un élément majeur dans les situations de maltraitance. Le groupe UDI défend la mise en place d'un ratio minimal de personnes travaillant en EHPAD. Or c'est précisément le mode de calcul du ratio de personnel qui est dénoncé par Orpea, fixé par conventionnement entre l'ARS, le département et l'établissement. De quelle marge de manœuvre dispose l'ARS pour modifier l'attribution de personnels aux EHPAD ? Cette crise met également en avant la nécessité urgente de revoir les systèmes de contrôle de qualité en EHPAD. La fréquence et la qualité des contrôles sont notamment mises en cause, grandement liées à un manque de personnel d'inspection. Selon le directeur général d'Orpea, les contrôles inopinés seraient ainsi passés de 94 visites en 2016 à 55 en 2018. Dans son rapport relatif aux droits fondamentaux des personnes vivant en EHPAD, la Défenseure des droits déplorait le fait que ces contrôles aboutissent très rarement à la fermeture effective d'un service ou d'un établissement. Quels seraient les moyens de les optimiser ? Comment expliquez-vous le peu de moyens consacrés par les ARS à ces missions ? Je vous remercie.