Intervention de Caroline Fiat

Merci, madame la directrice, d'être venue ce matin. Vous vous dites choquée, comme beaucoup de mes collègues, par les révélations récentes. Autant vous dire que, pour ma part, je n'ai été choquée en rien et je rappelle qu'ici même, au mois d'octobre dernier, sous les ricanements, j'avais détaillé les pratiques inhumaines des EHPAD privés lucratifs. Autant écouter quand il se passe des choses ici !

Les effectifs dans les ARS chargés de contrôler des milliers d'établissements relevant de leurs compétences n'ont cessé de fondre ces dernières années. Ainsi, les inspections dans les établissements pour personnes âgées sont principalement effectuées par un corps de fonctionnaires dont les effectifs ont chuté de 28 % en six ans, et même 40 % pour les médecins inspecteurs.

Pouvez-vous nous présenter avec précision l'évolution des effectifs d'inspecteurs pour les EHPAD de l'ARS Ile-de-France depuis 2017 ? Cette année-là, sur 700 établissements en Ile-de-France, seulement 17 ont été contrôlés. À ce rythme, un établissement est soumis à une inspection tous les 41 ans. Ces six dernières années, le Défenseur des droits a été saisi de quelque 720 réclamations afférentes aux droits des résidents d'EHPAD. Comment se fait-il que le nombre d'inspections par l'ARS Ile-de-France soit très significativement inférieur à ce chiffre ? Y a-t-il, oui ou non, une inspection à chaque signalement ? Y a-t-il, oui ou non, une inspection à chaque fiche d'événement indésirable remplie ? Recevez-vous d'ailleurs toutes les fiches d'événements indésirables ? Sur l'ensemble des inspections réalisées depuis 2017, pouvez-vous indiquer la proportion d'entre elles effectuées uniquement sur pièces, c'est-à-dire sans déplacement sur place ? Pouvez-vous nous indiquer la proportion de celles réalisées sans que l'EHPAD ait été prévenu à l'avance ? Je reprends vos mots : « inopiné, mais un peu anticipé ». Pour moi, dans ce cas, ce n'est pas inopiné. Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'EHPAD d'Ile-de-France ayant reçu, depuis le début du quinquennat, une prescription obligatoire suite à une inspection ? Qu'en est-il du nombre d'EHPAD ayant reçu des injonctions du fait de problèmes graves ?