Intervention de le rapporteur général Thomas Mesnier

Merci, madame la directrice générale, d'être devant nous aujourd'hui. Merci pour la qualité de vos réponses. Nous aurions été collectivement beaucoup plus satisfaits si nous avions eu le même niveau de qualité, la semaine dernière, de la part des dirigeants d'Orpea.

Vous avez insisté sur ce qui est contrôlé et sur ce qui ne l'est pas, ce qui est très important. J'en profite pour souligner la qualité du travail des soignants dans les EHPAD, ainsi que des agents qui assurent les contrôles. Vous êtes largement revenue dans vos réponses sur le nombre d'agents assurant les contrôles et travaillant de manière générale dans le champ de l'ARS. J'ai quelques questions complémentaires.

D'abord, vous avez déclaré que les huit départements d'Ile-de-France avaient répondu favorablement à votre sollicitation. Voyez-vous, sur les huit départements, des différences de coopération, qui permettraient d'identifier des pistes d'amélioration pour le travail conjoint entre ARS et conseils départementaux, et donc la qualité des contrôles ? Sur ce qui est contrôlé, comment jugez-vous le cadre actuel des critères qualité ? Qu'en est-il du contrôle financier des établissements ? Jugez-vous qu'il serait opportun de revoir ce cadre dans nos prochains textes législatifs ? Enfin, recevez-vous en proportion plus de plaintes concernant les établissements privés par rapport aux autres établissements ? Y a-t-il, en proportion, plus de contrôles ou autant ? Surtout, diagnostiquez-vous des différences selon que l'EHPAD soit public, privé solidaire ou privé lucratif ? Je vous remercie.