Intervention de Josiane Corneloup

Madame la directrice générale, chers collègues, la dénonciation du système Orpea dans le livre Les Fossoyeurs éclabousse le monde des EHPAD privés. Ce scandale questionne à nouveau la compatibilité du modèle économique lucratif, avec le secteur social et médico-social. Il rend urgent non seulement un meilleur encadrement par l'Etat, mais aussi une écoute renforcée des usagers et de leur famille.

Cependant, nous ne devons pas perdre de vue que la maltraitance n'est pas le seul fait des EHPAD sous gouvernance privée à but lucratif. Comme le souligne Madame la Défenseure des droits, parmi les 900 réclamations reçues, 45 % des dossiers concernent un EHPAD public, 30 % un EHPAD à but non lucratif et 25 % un EHPAD privé à but lucratif. Les sous-effectifs en personnel se retrouvent dans la plupart des établissements et imposent de réduire le temps passé avec chaque personne pour sa toilette, ses soins, ses repas. Ces conditions de travail conduisent à l'épuisement des professionnels et favorisent des manifestations de maltraitance qui commencent dès que l'on impose à une personne âgée un rythme qui n'est pas le sien. Ce dernier nécessite du temps, de l'attention, du respect simplement pour sa personne d'être humain à part entière, quel que soit son degré de dépendance.

Le second point visé par l'ouvrage concerne la défaillance de l'Etat et de ses services, en dépit des alertes lancées par les familles auprès notamment de l'ARS et des recommandations de la Défenseure des droits.

J'ai plusieurs questions. Y a-t-il eu des contrôles inopinés concernant les établissements cités dans l'ouvrage, mis en œuvre par l'ARS Ile-de-France avant la publication de l'ouvrage ? Sur quels critères ? Les effectifs en personnel sont-ils pris en compte ? Sur les aspects financiers, les remises arrière à hauteur de 28 % sur les protections peuvent-elles être décelées ? Avez-vous été saisie d'alertes concernant l'établissement des Bords de Seine de Neuilly-sur-Seine de la part des familles, en amont de la publication de l'ouvrage ? Comment les avez-vous traitées ? Enfin, quelles mesures pour garantir le respect des droits fondamentaux des résidents ? Je vous remercie.