Intervention de Monique Iborra

Merci, madame la directrice générale, pour toutes ces informations, sachant évidemment que nous ne jugeons pas votre travail, dans la mesure où il dépend beaucoup de la politique que nous menons. C'est donc avec beaucoup d'intérêt que nous vous avons suivie.

Sur le partage des compétences entre conseil départemental et ARS, on nous dit que les inspections des conseils départementaux portent sur la prise en charge de la dépendance, alors que les inspections des ARS sont davantage axées sur la qualité des soins, comme si l'une était indépendante de l'autre. On nous montre donc que ces contrôles sont menés dans une démarche institutionnelle qui ne laisse pas beaucoup de place à la réalité des prestations fournies. Par exemple, le conseil de vie sociale, quand il existe, ce qui n'est pas le cas partout, n'est jamais interrogé, ce qui peut quand même nous poser un problème.

D'autre part, comment les financeurs que sont les départements et l'ARS peuvent-ils être à la fois juges et parties ? Nous avons un vrai problème à ce sujet. Le contrôle ne pourrait être, à mon sens, une évaluation objective qu'à partir du moment où il serait mené par une instance complètement indépendante. Si nous ne sortons pas de ce schéma, nous aurons toujours les résultats que l'on obtient aujourd'hui.

Enfin, l'aspect quantitatif est évalué. L'aspect qualitatif peut-il l'être alors qu'il n'existe en France aucune norme qualitative opposable ? Ce fait apparaît déjà dans le rapport de 2018, puis dans tous les rapports suivants, mais nous n'en avons toujours aucune en France aujourd'hui.