Intervention de Fadila Khattabi

Nous poursuivons notre cycle d'audition sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea. Ce cycle a été entamé le 2 février 2022 avec l'audition de ses dirigeants. Je souhaite vous indiquer que nous avons sollicité, M. Yves Le Masne, ancien directeur général d'Orpea, afin qu'il vienne s'exprimer devant notre commission. Son avocat nous a transmis le message suivant que je tiens à vous communiquer intégralement par souci de transparence : « M. Yves Le Masne a dû supporter une mise à l'écart de son poste et un départ de l'entreprise dont il était salarié depuis vingt ‑ neuf ans. Cette douloureuse sanction a provoqué une altération soudaine de sa santé. Il a été admis à l'hôpital pour des soins en urgence. Sa convalescence se poursuit en dehors de Paris et ne permettra pas, dès lors, son audition le 15 ou 16 février prochain. » M. Yves Le Masne ne pourra donc être entendu cette semaine par notre commission. Toutefois, son avocat nous a indiqués aujourd'hui que M. Yves Le Masne devrait être disponible sous dix à quinze jours.

Par ailleurs, je vous informe que conformément aux décisions du bureau de la semaine dernière et sur la base des thèmes et candidatures reçus de la part des différents groupes, il est proposé que quatre missions « flash » soient lancées parallèlement aux auditions de notre commission. M. Didier Martin, Mme Marine Brenier et M. Cyrille Isaac‑Sibille seront les rapporteurs sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mme Caroline Janvier, Mme Jeanine Dubié et M. Pierre Dharréville travailleront quant à eux sur la gestion financière des EHPAD. Mme Gisèle Biémouret, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Valérie Six examineront le rôle des proches dans la vie des EHPAD. Mme Véronique Hammerer, Mme Isabelle Valentin et Mme Caroline Fiat seront chargées de travailler sur l'EHPAD de demain et son modèle.

Je ne vois pas d'objections ? Il en est donc ainsi décidé.

Afin de montrer notre réactivité, les conclusions de ces missions « flash » devraient être présentées à la commission dès le 2 mars. Le rythme de travail sera donc particulièrement soutenu.

Après avoir entendu la semaine précédente Mme Amélie Verdier, directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Île‑de‑France et M. Victor Castanet auteur de l'ouvrage Les Fossoyeurs, nous poursuivons nos travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea. Nous nous intéressons plus particulièrement cet après‑midi à l'établissement Les Bords de Seine situé à Neuilly‑sur‑Seine, que l'ouvrage précité évoque largement, en recevant Mme Élodie Marchat, directrice générale adjointe du pôle Solidarités du conseil départemental des Hauts‑de‑Seine, accompagnée de Mme Hélène Devisscher, cadre d'appui.

L'ouvrage décrit des dysfonctionnements majeurs au sein de l'établissement Les Bords de Seine. Si les tarifs pratiqués pouvaient nous laisser penser qu'il s'agit d'un EHPAD de grand luxe, les situations décrites en son sein, entre rationnement des repas et des protections, sous‑effectifs chroniques et défaut de suivi médical, ne peuvent que démentir violemment ce qualificatif. Nous souhaiterions que vous nous indiquiez si le conseil départemental avait été informé de dysfonctionnements dans cet établissement et que vous nous présentiez la teneur des inspections réalisées, notamment celle qui a eu lieu en février 2018 mentionnée par l'ouvrage de M. Victor Castanet ainsi que les suites données aux remarques des inspecteurs. Plus largement, nous souhaiterions vous entendre sur les moyens dont disposent les services du conseil départemental pour contrôler le fonctionnement des EHPAD sur son territoire et sur le nombre d'inspections réalisées. L'ouvrage décrit un système de marges arrières obtenues sur les produits financés par de l'argent public, notamment les protections payées par le conseil départemental, tandis qu'il présente les discordances entre le nombre de postes financés par les fonds publics et les emplois effectivement occupés dans les EHPAD. Dans quelle mesure les services départementaux ont‑ils les moyens de déceler de telles pratiques ?