Intervention de Joël Aviragnet

Madame la directrice générale adjointe, notre commission vous auditionne ce jour afin de mieux comprendre les ressorts de l'éventuel « système Orpea » et plus largement de possibles dysfonctionnements dans la gestion quotidienne des établissements privés à but lucratif. En tant que directrice générale adjointe du pôle Solidarités du conseil départemental des Hauts‑de‑Seine, vous êtes pleinement concernée par cette affaire. J'ajouterai qu'en votre qualité de financeur de ces EHPAD, vous êtes également victime du système Orpea si les allégations de M. Victor Castanet s'avéraient véridiques. Notre objectif consiste à vérifier si les dirigeants Orpea ont volontairement dupé les pouvoirs publics et les résidents des EHPAD en réalisant d'importants profits sur leur mal‑être.

M. Victor Castanet explique, aux pages 134 et 180 de son ouvrage, le système dit des rétrocessions de fin d'année. Le mécanisme vous concerne directement. Le conseil départemental finance l'achat par les EHPAD des produits de santé comme les protections hygiéniques ou les fauteuils roulants selon une grille tarifaire déterminée. Les responsables du groupe Orpea s'efforceraient de ne pas dépasser cette grille afin d'être intégralement remboursés par le département que vous représentez. Cependant, ils demandent à leurs fournisseurs des produits de qualité inférieure facturés normalement au département, en échange d'une exclusivité commerciale. En échange, le fournisseur rétrocède en fin d'année 5 % dudit contrat, ce qui concrètement permettrait à Orpea de détourner 5 % de l'argent versé par le conseil départemental. Prenez‑vous connaissance des évaluations externes ? Semblent‑elles suffisantes et pertinentes ? Est‑ce un moyen adapté pour contrôler les établissements ? Comment comptez‑vous vous assurer que les financements accordés aux EHPAD à but lucratif par votre département servent bien à assurer une bonne qualité des soins aux résidents plutôt qu'à enrichir les actionnaires de grands groupes financiers ?