Intervention de Valérie Six

Parmi les missions du conseil départemental figure celle de l'aide à l'autonomie pour les personnes vivant dans le département. Il est notamment en charge du versement de l'APA et des agents de services hospitaliers, tandis qu'il a pour mission le contrôle des EHPAD. L'enquête menée par le journaliste Victor Castanet a révélé les défaillances du modèle économique des établissements du groupe Orpea. Il a également démontré de graves manquements dans les contrôles de ces établissements. Des contrôles existent, mais peu d'entre eux sont inopinés. N'y a‑t‑il pas eu de contrôles physiques sur place ? Des contrôles des stocks des dispositifs médicaux ont‑ils été effectués ? Des contrôles du registre unique du personnel des établissements ont‑ils eu lieu ? Pouvez‑vous détailler la politique du conseil départemental en matière de contrôle ? Pensez‑vous travailler suffisamment avec les ARS ? Seriez‑vous favorable à un contrôle conjoint entre l'ARS et le conseil départemental afin de lutter plus efficacement contre les abus ?

Selon le rapport d'inspection de l'ARS Île‑de‑France de juillet 2018, le conseil départemental des Hauts‑de‑Seine a réalisé un contrôle en début d'année 2018 concernant les conditions d'hébergement dans l'établissement Les Bords de Seine. Pouvez‑vous nous présenter les résultats de ce rapport ?

Enfin, M. Dominique Libault, dans son rapport de mars 2019, formule une proposition afin de mieux prévenir la maltraitance dans les EHPAD. Il s'agit d'organiser un réseau départemental d'alerte, chargé du recueil des signalements de maltraitance sur les territoires. Ainsi, il propose de rendre obligatoire dans chaque département la présence d'une instance de gestion coordonnée des signalements de maltraitance. Pouvez‑vous nous donner votre avis sur cette formulation ?