Intervention de Alain Ramadier

L'autonomie et l'APA appartiennent aux compétences du conseil départemental. Ce dernier est considéré comme chef de file en matière d'aide sociale et d'autonomie des personnes. En 2018, dans son rapport établi à la suite de l'inspection de l'établissement Les Bords de Seine, l'ARS alertait sur les manquements et les dysfonctionnements au sein de cet EHPAD. Son rapport recensait une dizaine d'entorses à la législation en vigueur et formulait treize remarques sur des situations jugées contraires aux bonnes pratiques. L'ARS vous a‑t‑elle livré ses investigations ? Vous a‑t‑elle transmis son rapport ?

La semaine dernière, la directrice de l'ARS Île‑de‑France nous a indiqué que des contrôles avaient lieu. Cependant, ces derniers se déroulent principalement après en avoir avisé les établissements au préalable. Elle a déploré le manque d'inspecteurs. Selon vous, comment le département pourrait‑il agir en transversalité avec l'ARS afin d'opérer un meilleur contrôle des établissements ? Considérez‑vous qu'il existe un cloisonnement trop important entre les différents services de l'État et des collectivités territoriales qui empêcherait de coordonner efficacement cette politique publique ?