Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du mardi 15 février 2022 à 17h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Vous avez évoqué des champs de compétences pas toujours simples à apprécier. Sur quel point particulier ces champs sont‑ils mal identifiés ? Quelles sont les conséquences d'une mauvaise définition de ces périmètres ?

Vous avez évoqué le principe de confiance mutuelle dans le cadre des CPOM, qui octroient de la souplesse aux établissements entre les trois secteurs du soin, de l'hébergement et de la dépendance. Pouvez‑vous nous préciser ce que vous entendez par « souplesse » ? Ne serait‑elle pas, pour partie, responsable des abus dévoilés ?

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