Intervention de Élodie Marchat

En 2016, nous avons reçu des courriers des familles. Ces témoignages ont déclenché un contrôle inopiné. Nous prenons toujours en compte les remarques qui proviennent des proches. En principe, nous recevons également celles qui arrivent à l'ARS.

Lorsque nous nous rendons sur site, nous ne rencontrons pas systématiquement les familles. Notre processus de contrôle consiste à rencontrer le président du CVS et nous lisons les procès‑verbaux du CVS. Des alertes portées à notre connaissance ont été prises en compte. Pour autant, nous n'avons pas échangé à ce moment précis, afin de mettre en place les différents types de contrôles envisageables. Nous ne coordonnons pas suffisamment nos moyens. Nous nous sommes rendus dans cet établissement en février, l'ARS en juillet. Il existe également un rapport de la DREETS émanant d'une autre visite. Nous n'avons pas déclenché de contrôle de niveau 3, car il n'existait pas de problématique financière pour mettre en place une procédure amenant à des dépenses en termes d'argent public. Nous finançons uniquement ce que nous devons financer, il n'existe pas de surfacturation. Nous versons seulement l'APA établissement. De fait, nous n'avions pas nécessité à vérifier les comptes.