Intervention de Jean

Réunion du mardi 15 février 2022 à 21h05
Commission des affaires sociales

Jean :

Claude Brdenk. Merci, monsieur le député, pour cette précision !

Dans l'ouvrage, M. Métais explique que lui‑même, en tant que médecin, modifiait les codifications de PMSI. Tout cela est couvert par le secret médical, et je lui laisse la responsabilité de ses propos. S'il a réellement agi de la sorte, ce n'était absolument pas son rôle, et vous avez raison, c'est très grave. Pour ma part, je ne maîtrise pas ce sujet qui relève des seuls médecins, mais je pense que ces derniers sont suffisamment sérieux pour ne pas tricher avec les codifications de PMSI.

Vous m'avez également demandé de confirmer que le groupe Bastide pratiquait des marges arrières avec les établissements du groupe Orpea. Je n'ai pas quitté Orpea le 31 décembre 2020 pour arriver le 1er janvier 2021 chez Bastide. Je vous l'ai déjà dit, je ne dirigeais pas le siège d'Orpea : mon métier consistait à faire en sorte, avec l'aide d'acheteurs diplômés en pharmacie, que l'ensemble des produits référencés et sélectionnés par la direction médicale soient disponibles dans les établissements, et surtout que les services demandés y soient effectivement assurés. Il s'agissait d'une obligation de moyens. Or, de 2017 à 2020, un peu plus de deux cents contrôles ont été effectués par l'ensemble des autorités de tutelle, et ils n'ont jamais conclu à un seul cas de maltraitance ou à un seul manque de dispositifs médicaux. S'agissant des marges arrières, M. Charrier a répondu à votre question.

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