Intervention de Jean

‑ Claude Brdenk. Je veux vous donner une idée de la difficulté à s'implanter à l'étranger pour vous faire comprendre en quoi consiste un CPS. Orpea a racheté des établissements en Amérique latine en 2017 mais n'en a toujours pas créé de nouveaux dans cette région du monde – les travaux ont été engagés mais les résidences ne sont pas encore ouvertes. Les démarches prennent donc plus de dix ans. Dans ce contexte, un CPS permet à un fournisseur de gagner du temps et d'accroître sa connaissance du secteur. Grâce à cet outil, une entreprise cinq, dix ou trente fois plus petite qu'Orpea, qui n'a pas les moyens de passer dix ans à essayer de s'implanter à l'étranger, peut bénéficier de conseils très précieux. J'ai donc répondu à votre question. (Exclamations.) M. Charrier vous a donné exactement la même explication.

Je vais compléter ma réponse s'agissant des marges arrières. Le Journal du dimanche du 30 janvier 2022 nous apprend que M. Claude Évin, ancien ministre de la santé, a informé les pouvoirs publics de l'existence de remises de fin d'année (RFA) dans un autre groupe dès le 9 octobre 2014, et que cette révélation n'a suscité aucune réaction. Je ne sais pas pourquoi. Peut‑être cette question ne relève‑t‑elle pas du code de la santé publique, ni du code de l'action sociale et des familles, mais du code de commerce. Mais je ne suis pas juriste, et mon rôle n'est pas d'émettre des hypothèses ; je vous laisse donc creuser cette question.

J'en viens à votre question relative à ma rémunération fixe et variable. Je travaillais dans une société cotée en Bourse, tenue d'appliquer la règle du « say on pay », où les rémunérations sont donc encadrées. Les sommes que j'ai touchées ne résultent ni d'un choix personnel ni d'un choix des administrateurs d'Orpea ; cependant, il était de la responsabilité de ces derniers de vérifier qu'elles étaient en phase avec les rémunérations pratiquées dans le même secteur d'activité, sur la base de comparaisons internationales tenant compte de la taille de l'entreprise, de ses effectifs et du nombre de pays dans lesquels elle est implantée. Ma rémunération fixe annuelle s'élevait à 650 000 euros en montant brut, soit environ 325 000 euros en montant net. Quant à la partie variable, qui dépendait de critères qualitatifs et quantitatifs, elle était comprise entre 300 000 et 450 000 euros les deux dernières années.

Mon indemnité de départ, votée à l'assemblée générale ordinaire de juin 2021, s'est élevée à 2,5 millions d'euros en montant brut, auxquels il faut retrancher quelque 1,3 million d'impôts prélevés à la source. Elle correspond à environ 5 000 euros en montant net par mois passé chez Orpea, selon des modalités de calcul encadrées correspondant aux bonnes pratiques des entreprises cotées en bourse.