Intervention de Michèle Peyron

Tout d'abord, comme mes collègues ici présents, je souhaite exprimer à nouveau toute ma compassion et ma solidarité aux résidents et aux familles, mais également à l'ensemble du personnel des établissements du groupe Orpea et au‑delà.

Je suis persuadée que notre travail de parlementaires, celui des ARS et celui de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale des finances vont permettre de faire toute la lumière sur les allégations de M. Victor Castanet dans son ouvrage. Soyez assuré, monsieur, de notre totale détermination.

Dans cette optique, je souhaiterais vous interroger sur la politique de ressources humaines, notamment les conditions de travail des salariés, au sein d'un groupe dont vous avez été directeur général délégué en charge de l'exploitation et du développement.

Lorsque vous étiez en responsabilité, le groupe faisait‑il varier l'effectif de ses établissements en fonction du taux d'occupation par résidence ?

Quelle était la politique du groupe concernant le remplacement de personnel ? Arrivait‑il qu'il n'y ait pas de remplacement ? Si oui, pour quelle raison ?

Est‑il arrivé que les établissements fonctionnent avec moins de personnel soignant que le nombre déclaré aux autorités sanitaires ?

Quelle était la politique du groupe en ce qui concerne le suivi des financements en provenance de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des conseils départementaux ? Plusieurs allégations laissent penser que, dans certaines résidences, les deniers publics n'ont pas été consacrés aux missions pour lesquelles les financements avaient été octroyés. Il s'agit notamment du financement de certains postes de personnel soignant. Avez‑vous déjà eu affaire à ce type de situation ? Quelles étaient les réactions et sanctions de la part du groupe ?

Quelle était la politique du groupe en matière de reversement des dotations publiques lorsque celles‑ci étaient supérieures aux besoins réels des établissements ?