Intervention de Boris Vallaud

Merci, mesdames, pour cette présentation très complète et pédagogique. Ces dernières semaines, plusieurs événements se sont produits au sujet du Health Data Hub, et je souhaiterais des éclaircissements. Je fais référence en premier lieu au retrait de la demande d'autorisation par le gouvernement à la CNIL. Il y a une semaine, par ailleurs, le conseil d'administration de la CNAM réclamait de la transparence et un nouvel appel d'offres. L'un et l'autre posent la question de l'hébergement des données en santé, aujourd'hui auprès d'un opérateur américain, assujetti au Cloud Act américain, malgré une invalidation du Privacy Shield de l'Union européenne. Nous savons que le succès de ce type de démarche suppose de la confiance des citoyens, mais aussi de tous ceux qui auraient recours à ces données. Je souhaiterais que vous nous éclairiez sur ce sujet de transparence et sur les garde‑fous qui permettraient de gagner la confiance. Quelles sont les possibilités d'une migration vers un autre opérateur, et dans quel calendrier ? Sur quelles bases légales existent aujourd'hui les données du Health Data Hub ?

Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, des orientations sur l'éthique du numérique ont été adoptées. Pourriez‑vous y revenir et nous dire de quelle manière elles sont opposables à ce que vous construisez ?

Enfin, pour quelles raisons la proposition qui nous est faite aujourd'hui connaîtrait‑elle plus de succès que le DMP ?