Intervention de Annie Prévot

Réunion du mercredi 16 février 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Annie Prévot, directrice de l'Agence du numérique en santé :

Concernant la sécurité et l'interopérabilité, il est difficile de faire collaborer des logiciels avec des couches matérielles et des systèmes d'exploitation qui parfois redondants. Nous travaillons sur cette interopérabilité, mais également sur la réversibilité. Au niveau de l'agence, nous souhaitons développer des logiciels libres, pour ne pas devenir des clients captifs. Des investissements très importants sont nécessaires pour faire évoluer les logiciels. Dans le Ségur, nous nous sommes préoccupés du fait que les éditeurs proposent des critères de réversibilité de leurs solutions. En cas de changement d'outil, il est souvent très compliqué de récupérer les données. Des règles de protection, de réversibilité et d'indépendance des éditeurs de logiciels ou de solutions techniques ont été définies. La direction du numérique préconise de s'orienter vers une stratégie cloud first afin d'assurer l'indépendance envers les solutions technologiques. Cette stratégie est coûteuse, mais nécessaire. Il n'existe actuellement pas de financement coordonné dans le domaine de la santé. C'est une piste que nous explorons. S'agissant du cloud européen, des solutions sont évoquées. Des partenariats seront signés. En France, Capgemini a par exemple annoncé la création de Bleu. Ces possibilités de disposer d'un cloud sont très importantes. Les États‑Unis ont une certaine avance dans ce domaine, mais nos efforts ne sont pas vains et garantiront notre indépendance.

S'agissant de la sécurité, nous partageons auprès de tous les établissements de santé les bonnes pratiques pour les aider à régler leurs incidents de cybersécurité et de sécurité. Le nombre de déclarations d'incidents a augmenté de 150 % l'année dernière. Nous partageons cette responsabilité avec l'ANSSI. En effet, les CPTS, qui sont supports de groupements hospitaliers de territoire, organisent le service essentiel et sont pris en charge par l'ANSSI en priorité. Toutes ces règles de sécurité et de cybersécurité sont par conséquent bien prises en compte, et nous mesurons leur importance.

La télésurveillance et la télé‑expertise, qui n'est pas très développée, permettent l'accès à un spécialiste lorsque certaines professions sont en raréfaction ou peu présentes dans certains territoires. L'avenant 9 a valorisé le recours à la télé‑expertise. Aujourd'hui, les professionnels de santé s'organisent davantage pour faire de la consultation physique, de la téléconsultation et de la télé‑expertise. Il faut travailler sur l'organisation du travail et la rémunération de la télé‑expertise. En dermatologie ou en ophtalmologie, elle devient plus fréquente. S'agissant de la télésurveillance, nous pensons que des solutions sécurisées seront proposées dans le cadre de l'innovation en santé. Elles permettront aux personnes de rester à domicile en limitant le coût des soins de suivi, tout en leur garantissant une bonne sécurité. Au sujet des objets connectés, nous nous inspirons des solutions proposées dans d'autres pays, comme en Finlande.

Vous demandez pourquoi certaines professions sont aujourd'hui absentes du Ségur. Un travail et une concertation importants ont été nécessaires pour intégrer les documents que nous estimons prioritaires en raison des volumes générés. Nous avons ajouté les pharmacies et le médico‑social, qui nous a demandé d'importants efforts. Le médico‑social a la chance ou le désavantage de partir de plus loin. Ce secteur est moins informatisé. L'information des dossiers des résidents et des patients, outre la collaboration et les échanges, fait ainsi partie de nos chantiers prioritaires. Chaque jour, Mme Létourneau nous rappelle que nous devons intégrer de nouvelles professions. Certaines sont déjà listées pour la deuxième vague. Nous cherchons à trouver la bonne répartition entre les volumes générés et la criticité. Nous travaillons sur les infirmiers, la médecine nucléaire et les paramédicaux. Des travaux sur la médecine préventive seront réalisés. Mme Létourneau a insisté sur la sécurité et la confiance, et l'apport possible sur le choix de ces professions.

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