Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du mercredi 16 février 2022 à 11h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général :

Merci, Monsieur le directeur général, d'être avec nous ce matin pour clore ce cycle d'auditions destiné à faire le point sur les différents textes et avancées législatives de cette mandature, afin d'améliorer notre système de santé. Nous savons tous collectivement qu'il nous reste beaucoup de travail.

Vous avez souligné certaines mesures, sur lesquelles je reviendrai en m'appuyant sur vos propos. Concernant l'avenant à l'accord conventionnel interprofessionnel portant sur les CPTS, vous avez indiqué que l'année 2020 a freiné la dynamique que nous enclenchions. Toutefois, la crise a sans doute joué un rôle également d'incubateur, avec la mise en place des centres de tests et de vaccination. Nous faisons aujourd'hui face à un rebond : les chiffres nous donnent l'espoir d'une couverture progressive et rapide de tout le territoire et de toute la population. Quel impact attendez-vous de cet avenant, notamment dans la gestion des soins non programmés et dans le déploiement du service d'accès aux soins dans les territoires où il est lancé de façon pilote ? Vous savez que ce sujet me tient particulièrement à cœur.

Concernant le partage de tâches, sans parler d'accès direct, nous avons légiféré sur certains protocoles dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (OTSS). Ces protocoles ne semblent pas encore intégrés dans le quotidien des Français. Est-il nécessaire d'ajouter par voie législative davantage de souplesse dans le déploiement de ces protocoles, aujourd'hui limités dans des exercices coordonnés très cadrés ? Ou s'agit-il également d'enjeux de financements pour les professionnels de santé ?

Vous avez ensuite abordé la question des assistants médicaux, aujourd'hui au nombre de 2 700, avec pour objectif de le porter à 4 000 à la fin de l'année. Pensez-vous que nous tiendrons cet objectif ? Des mesures particulières restent-elles à prendre pour les médecins spécialistes, hors médecine générale, afin qu'ils se saisissent de ce dispositif ?

Concernant les IPA, vous avez mentionné le bon fonctionnement du dispositif Asalee. J'ai eu connaissance il y a quelques jours d'IPA salariés par Asalee. Pensez-vous que ce modèle puisse se développer ? Je salue la révision des discussions ayant trait aux IPA libéraux. Depuis la mise en œuvre de toutes ces mesures depuis cinq ans, voyez-vous une évolution de la patientèle des médecins généralistes qui utilisent ces dispositifs, ainsi que l'agenda électronique et les avancées numériques évoquées ce matin ?

Nous avons légiféré pour faire entrer la télésurveillance médicale dans le quotidien. Certains dispositifs avaient fait leurs preuves, dans le cadre d'expérimentations, notamment le programme Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé (ETAPES). Comment celui-ci s'intègre-t-il dans la mise en œuvre classique de la télésurveillance ?

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