Intervention de Michèle Peyron

Depuis le début de ce mandat, le Gouvernement et la majorité ont eu à cœur de mettre en avant la prévention en santé, notamment dès les premières heures de la vie. La mise en place de la commission des 1000 premiers jours et le rapport qui en résulte illustrent parfaitement ce besoin d'investissements conséquents pour que la prévention soit la plus précoce possible. En 2018 et 2019, j'ai effectué une mission sur les services de santé de la femme enceinte et de l'enfant (PMI). Dans mon rapport publié en juin 2019, et pour lequel j'avais auditionné votre prédécesseur, M. Nicolas Revel, j'insistais également sur l'impérieuse nécessité de replacer la PMI au cœur de sa mission, la prévention précoce.

À la suite de ce rapport, nous avons notamment permis le remboursement du bilan de santé en école maternelle, même quand celui-ci est réalisé par une infirmière puéricultrice. Ce bilan est un véritable levier de prévention précoce dont le retour sur investissement est prouvé. Néanmoins, l'une des recommandations principales du rapport n'a toujours pas été mise en place. En effet, je recommandais l'inscription à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des actes de puériculture. Plus qu'un moyen de pérenniser le budget des services des PMI et de reconnaître à sa juste valeur la profession des infirmières puéricultrices, il s'agit d'un réel investissement en faveur de la prévention à travers notamment les visites à domicile. Il permettrait également une installation en libéral des infirmières puéricultrices et ainsi un meilleur accompagnement des jeunes parents et des enfants. Un récent rapport de la Cour des comptes dont les auteurs ont été auditionnés par notre commission la semaine dernière abonde également en ce sens. La Haute Autorité de santé (HAS) s'était aussi prononcée en faveur d'une cotation de ces actes. C'était également une demande de la profession depuis de nombreuses années. Lors de l'examen de la loi relative à la protection des enfants, j'ai fait adopter un amendement visant à la remise d'un rapport sur la mise en œuvre de négociations conventionnelles, pour inscrire les actes et examens effectués par les infirmières puéricultrices parmi les actes pris en charge par l'Assurance maladie. Cet amendement était un véritable appel à avancer ensemble dans ce processus. Les négociations sont-elles lancées aujourd'hui avec la profession pour inscrire ces actes à la NGAP ?