Intervention de Thomas Fatome

Nous sommes membres du Comité économique des produits de santé (CEPS) et partie prenante de l'instruction technique de différentes mesures sur l'accès au médicament. L'accord-cadre assez récent et les mesures des deux dernières LFSS essaient de fixer un cadre pour permettre l'accès à ces innovations dans de bonnes conditions pour les assurés, et de le faire dans les conditions économiques les plus soutenables possible. Il faudra évaluer ces dispositions. Avec la thérapie génique, et d'autres traitements, les coûts par patient sont très significatifs. Notre sujet est avant tout la mesure de l'efficacité et de la performance. De ce point de vue, je partage la montée en charge du travail mené avec les équipes de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans le cadre du groupement EPI‑PHARE, qui constitue désormais des équipes de niveau international, pour mener davantage d'études en vie réelle, sur la sécurité sanitaire et l'efficacité. Nous disposons donc des outils, mais des défis importants restent à venir. Nous participerons aux travaux à venir.

S'agissant des certificats de décès, il n'existe pas de solution miracle. Je partage avec vous cependant une proposition des représentants des infirmiers. Dans ses plateformes de solutions, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) propose qu'éventuellement l'infirmier, dans un cadre déterminé, puisse jouer un rôle et réponde à un manque de médecins. Je prends beaucoup de précautions, car il faudrait instruire cette proposition pour voir si elle est praticable, et dans quelles conditions. Ces représentants eux-mêmes sont prudents dans la manière dont ils la formulent. Il pourrait s'agir d'une piste. Je ne crois pas en tout cas que la réponse à cette question réside dans le sujet de la rémunération.