Intervention de Julien Borowczyk rapporteur

Ma collègue Josiane Corneloup et moi‑même avons l'honneur de vous présenter les résultats des travaux que nous avons menés depuis la fin de l'année 2021 dans le cadre d'une mission d'information sur les transports sanitaires. À cet égard, nous avons auditionné de nombreux acteurs, en particulier les fédérations professionnelles – ambulanciers, taxis, services d'aide médicale urgente (SAMU), sapeurs‑pompiers –, les fédérations hospitalières, les syndicats de médecins, les différents ministères responsables de ce dossier et la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM). Cette dernière nous a transmis des données très actualisées que nous avons intégrées dans ce rapport. Ce dernier s'articule autour de trois parties dont nous vous restituons les principaux axes.

Les transports sanitaires sont constitués de l'ensemble des vecteurs destinés à transporter les patients vers les lieux de soins. Ils peuvent être de plusieurs types : ambulances, véhicules sanitaires légers (VSL), taxis, transports personnels, transports en commun et d'autres, plus rares comme les avions et les bateaux. La première partie de notre rapport dresse les principaux constats établis sur le transport sanitaire en France. Nous avons observé cent quarante situations différentes pouvant justifier d'un remboursement des frais de transport, soit un taux de remboursement de 93 %. Ces situations associent différents motifs de prise en charge. Il en existe onze dont l'affection de longue durée (ALD), les accidents du travail et maladies professionnelles, l'hospitalisation, etc. Auxquels s'ajoutent douze cas d'exonération du ticket modérateur – femmes enceintes de plus de six mois, nouveau‑nés de moins de trente jours, etc. – et cinq cas d'exonération de franchise, comme la complémentarité santé solidaire ou les personnes porteuses d'une invalidité.

Cette situation s'avère difficilement lisible et peut susciter des incompréhensions de la part des patients, des prescripteurs et des transporteurs. À noter qu'il existe 5 000 entreprises de transport en France. Dans la première partie de notre rapport, nous constatons une augmentation régulière des dépenses de l'assurance maladie pour ces transports. En effet, 4,3 milliards d'euros y ont été consacrés en 2020 contre 2,3 milliards en 2003. Les causes sont multiples : les patients les plus concernés par le transport sanitaire sont ceux qui souffrent d'une ALD et qui, à ce titre, bénéficient d'une exonération du ticket modérateur. Deux tiers des dépenses s'expliquent par le traitement de quatre pathologies : cancer, insuffisance rénale, maladies psychiatriques et cardiovasculaires. Ensuite, nous observons une augmentation continue de la part des taxis dans les déplacements : 16 % étaient effectués en taxi en 1995, contre 48 % en 2020. Or les taxis affichent des tarifs sensiblement supérieurs à ceux des véhicules sanitaires légers ou des véhicules personnels. En effet, le tarif moyen d'un trajet en taxi en 2020 s'élevait à 55 euros, contre 34 euros pour les VSL, 18 euros pour les transports personnels et 100 euros pour les ambulances, qui constituent des transports plus lourds. Toutefois, il convient de modérer ce constat, car la modulation tarifaire engendre la réalisation de trajets en VSL de plus en plus courts quand les transports en taxis réalisent de plus longs trajets.

L'accroissement des distances parcourues explique en partie l'augmentation des dépenses. Ces distances avoisinent en moyenne 13 kilomètres, soit une distance en nette augmentation depuis 2019. Les patients les plus concernés par les transports sanitaires souffrent d'une ALD. Or cette situation nécessite des déplacements dans des centres spécialisés souvent éloignés. Ces établissements sont de plus en plus techniques, notamment pour la prise en charge des cancers. Le vieillissement de la population représente un autre facteur d'augmentation du coût du transport sanitaire et concourt également à ces dépenses. Nous pouvons établir de manière assez claire une corrélation entre les régions où la part de la population de plus de 75 ans est la plus élevée avec les régions où les dépenses de transport sont très fortes.