Intervention de Josiane Corneloup

Nous avons constaté le rôle très important joué par les transporteurs lors de la pandémie. Nous avons également pu observer la grande difficulté que pouvait représenter cette gouvernance multiple. Aujourd'hui, les transports sanitaires relèvent essentiellement du ministère des transports. Or ce personnel ne figure pas sur les listes des professionnels dont l'accomplissement des tâches nécessite un équipement de protection individuel. Nous avons pris connaissance de nombreuses interventions effectuées par les transporteurs privés sans aucune protection alors qu'ils se trouvaient régulièrement en contact avec des malades du covid‑19. Il est indispensable de revoir cette gouvernance pour les assimiler à des professionnels de santé. Ils pourront ainsi évoluer dans leurs missions et être équipés convenablement lors d'une crise sanitaire.

Au cours de nos différentes auditions, nous avons constaté que, la nuit et le week‑end, il s'avérait particulièrement problématique de trouver une ambulance. C'est la raison pour laquelle une réforme structurelle de ces transports urgents pré‑hospitaliers a été mise en œuvre en mars 2021. Cependant, nous attendons toujours le décret d'application. Cette réforme structurelle vise à organiser les transports de façon différente. Elle a pour objectif de définir des périmètres et d'y installer des transports sanitaires réservés aux urgences pré‑hospitalières. Tous les acteurs que nous avons auditionnés souhaitent que cette réforme soit mise en œuvre. Cependant, pour cela nous devons disposer d'une idée précise de l'offre et de la demande. Or, à ce jour, il n'existe pas de cartographie fine de ces éléments. Nous devons affiner ces critères pour proposer une répartition juste du personnel et du matériel laissé à disposition. Au fur et à mesure des différentes auditions réalisées, il est apparu indispensable que des ambulances dédiées à l'urgence pré‑hospitalière puissent être effectives. En effet, compte tenu des difficultés financières de ce secteur, il s'avère impossible de conserver des ambulances immobiles qui ne permettent pas d'optimiser le système.

La question de la prise en charge de la mobilité dans les milieux ruraux a été abordée. Elle se pose également dans les milieux urbains où certains rencontrent des problèmes de mobilité en raison de leur grande précarité. Ces problématiques requièrent la mise en place de moyens de transport complémentaires. Néanmoins, nous devrons demeurer vigilants face à l'augmentation des coûts.

Les problèmes transfrontaliers n'ont pas été abordés. Nous n'avons mené aucune audition en ce sens. Il s'agit donc d'un champ à investiguer.

La tarification des transports bariatriques constitue une attente forte. Il s'agit d'un amendement à la LFSS 2022 mais les négociations sont encore en cours. Les restes à charge évoqués sont importants. La demande s'avère particulièrement forte sur les territoires tandis que l'offre n'est pas adaptée. Les transporteurs privés nous ont fait part des difficultés engendrées par une mise en adéquation du parc, qui demande des investissements importants. Cette évolution ne pourra pas être réalisée sans une aide à destination des transporteurs, afin qu'ils puissent s'équiper de manière adéquate.

Le coût de ces transports sanitaires a doublé en dix ans. Les causes de cette évolution à la hausse sont multiples. Elle est notamment engendrée par le vieillissement de la population. Les besoins s'avèrent alors plus importants. En 2030, la démographie française se caractérisera par une fort accroissement du nombre des personnes centenaires. Cette évolution conduira à une augmentation des soins pour des individus pluripathologiques. Beaucoup seront en ALD, ce qui entraîne une prise en charge totale des frais de transport. La hausse des coûts est également liée à un éloignement géographique des établissements hospitaliers. La part de kilomètres à parcourir croît, ce qui augmente la facture des transports sanitaires. Les taxis ont pris une place plus importante dans le transport sanitaire. Or leur coût est supérieur à ceux des VSL. Par conséquent, nous avons envisagé d'inciter fortement la prise en compte de l'utilisation du véhicule personnel avec une indemnisation des kilomètres probablement moins coûteuse. Enfin, si le coût de ces transports s'avère important, il demeure minoré par les interventions des SDIS, relativement moins facturées.

Nous n'avons pas auditionné de transporteurs bénévoles. Il en existe également dans ma circonscription. Ces associations rendent un service important, notamment pour les transports paramédicaux. Dans ma circonscription, le remboursement n'est pas effectué par la sécurité sociale, le bénéficiaire paye simplement les kilomètres effectués.