Intervention de le rapporteur

Je souhaite féliciter ces transporteurs qui ont subi la pandémie en première ligne tout en manquant de matériel. Je leur apporte tout mon soutien.

Beaucoup de questions subsistent sur ce décret. Un fossé existe entre le transport prévu — facile à gérer pour les transporteurs — et le transport urgent, qui nécessite de mobiliser des vecteurs. S'agissant de la disponibilité de ces vecteurs, la plateforme globale que nous avons évoquée pourrait constituer une solution pour éviter les transports à vide et favoriser le partage des véhicules. L'intégralité des décrets concernant l'urgence pré‑hospitalière viennent d'être soumis au Conseil d'État : ils proposent un parcours complet depuis la prise en charge de la garde ambulancière par les transporteurs sanitaires vingt‑quatre heures sur vingt‑quatre jusqu'à la revalorisation de la carence ambulancière, en passant par la formation et l'attractivité de cette carrière. Il existe également un lien avec la capacité de réaliser de la télémédecine en régulation urgente pour limiter la mobilisation des patients. En effet, si cette procédure est inapplicable pour un dentiste, la télé‑expertise pratiquée par des infirmiers et infirmières doit être favorisée dans de nombreux cas.

Nous n'avons pas auditionné les associations. Nous nous trouvons sur une ligne de crête entre la mobilité intrinsèque et le transport sanitaire. Ces interrogations rejoignent nos réflexions sur le caractère médico‑psychosocial du transport.

À mon sens, il est primordial de mettre en place la révision du référentiel. Les prescripteurs subissent une certaine pression.

Concernant les transports bariatriques, le vote en LFSS représente une réelle avancée. Il s'agit d'une expérimentation. Nous faisons face à un problème d'adaptation du personnel et du matériel. Parallèlement, une cartographie de l'offre s'avère nécessaire. Cette question se pose davantage pour le transport prévu car, dans le cas du transport urgent, les adaptations sont plus aisées à réaliser. Il s'agit de l'enjeu de cette expérimentation, qui n'est pas encore transcrite par des accords. Elle constitue une avancée s'agissant des transports bariatriques.

Personnellement, je souhaiterais que la régulation soit d'ordre médical, car il s'avère nécessaire de régulariser la situation et d'adapter l'offre de transports à la pathologie initiale. Toutefois, ma collègue et moi ne sommes pas totalement d'accord sur ce point, ce qui est d'ailleurs signalé dans le rapport.

Nous n'avons pas mené d'auditions à propos du transport transfrontalier. La question se pose également concernant les transports transdépartementaux. Sur une garde, la capacité de transport transdépartemental n'existe pas ou peut s'avérer particulièrement compliquée. Or il arrive qu'un patient soit transporté à plusieurs kilomètres afin de rester dans son département, tandis qu'un établissement plus proche se trouve dans un département frontalier. Ce phénomène mobilise des équipages. Je n'ai pas de réponse à ces questions, qui constituent de réelles problématiques à étudier pour les gardes ambulancières.