Intervention de Patrick Collardot

Ce que j'ai retenu des discussions avec les associations et collectifs de notre plateforme, qui mènent tous un travail spécifique, c'est qu'il faudrait doter les aidants principaux d'un statut leur permettant d'avoir les mêmes droits en matière de circulation dans les EHPAD que le personnel soignant, pour qu'on ne se retrouve pas, comme ce fut le cas au plus fort de la crise sanitaire, dans des situations où les familles ne peuvent plus du tout entrer dans les établissements, alors que des intervenants extérieurs peuvent s'y rendre pour travailler, étant entendu que si l'aidant principal bénéficie des mêmes droits que le personnel des établissements, il doit aussi avoir les mêmes obligations – porter un masque FFP2, par exemple.

J'aurais tendance à dire que si les CVS étaient une intuition géniale du législateur en 2002 l'échec est aujourd'hui évident. Moins d'un CVS sur cinquante fonctionne correctement. Pourquoi en est‑on là ? Tout d'abord, c'est parce qu'il n'y a pas de sanctions. Quand il a mis en place des mesures sanitaires durant la crise, le législateur a prévu une amende, de 135 euros, et les forces de l'ordre ont été chargées de s'assurer que la loi était respectée. Je suis persuadé que la création d'une astreinte de 100 euros par lit tant que le CVS d'un EHPAD ne fonctionne pas serait suffisamment dissuasive pour que les directions prennent le temps d'installer ces instances. Pour qu'elles fonctionnent correctement, il faudrait aussi qu'elles aient un pouvoir décisionnaire. Tous les acteurs des EHPAD, y compris l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD‑PA) et le Syndicat national des établissements et résidences privés et services d'aide à domicile pour personnes âgées, sont d'accord sur ce point. Cela fait partie des quarante‑quatre propositions présentées par l'AD‑PA.

S'agissant des maltraitances chez Orpea, nous avons reçu des témoignages – une petite dizaine dans le cadre de l'association TouchePasMesVieux. Je n'ai pas interrogé les autres associations et collectifs pour faire une synthèse, mais je peux vous dire que des témoignages remontent spontanément.

Vous avez également évoqué l'évaluation des EHPAD. Un des membres de notre plateforme a commencé à mettre en place un observatoire du grand âge grâce auquel des personnes pourraient se rendre de façon impromptue dans les EHPAD pour s'assurer que les conditions de prise en charge sont satisfaisantes.

Les ARS sont assez souvent considérées comme des recours possibles en cas de dysfonctionnement, mais nous avons eu beaucoup de témoignages de familles qui n'ont pas eu de réponse de leur part et qui, après les avoir contactées, sont devenues persona non grata. En l'absence d'autres solutions, les familles se tournent vers nos associations.