Intervention de Monique Iborra

La question qui nous réunit est du ressort de la justice, mais c'est aussi un problème sociétal et il ne serait pas honnête de notre part de dire que nous n'avions jamais entendu parler de ces dysfonctionnements. Notre responsabilité est très largement engagée.

Nous aurions pu créer une commission d'enquête, certains d'entre nous continuent d'espérer qu'il y en aura une, mais ce n'est pas le choix qui a été fait. Nous avons auditionné les dirigeants des groupes Orpea et Korian, mais il faudrait pouvoir aller au‑delà de leur témoignage et mener des investigations plus poussées, si nous voulons savoir ce qui se passe vraiment. Nous savions qu'il y avait des dysfonctionnements, mais nous ne pouvions pas imaginer qu'ils étaient de cette ampleur. Certains d'entre eux feront probablement l'objet, malgré tous les obstacles que vous avez décrits, d'une décision de justice, mais d'autres relèvent de la politique publique.

On parle beaucoup du manque de contrôle, mais ce ne sont pas les contrôles qui garantissent le bon fonctionnement d'une société. Ils sont certes nécessaires, mais ceux qui ont été menés jusqu'à présent se sont révélés peu efficaces. Ce qui nous paraît essentiel, ce qui est de notre ressort et du ressort du Gouvernement, c'est de mener des politiques susceptibles de prévenir ces dysfonctionnements. Nous avons déjà pris des mesures, mais elles sont peu connues de nos concitoyens, et elles sont nettement insuffisantes. Ce livre nous oblige à aller plus loin.

Pensez‑vous que l'ouverture d'une commission d'enquête faciliterait vos propres investigations ?