Intervention de Pascal Champvert

L'AD‑PA estime que l'idée de structures à la fois médicalisées et lieux de vie ne peut pas fonctionner pour la simple raison que la culture sanitaire est toujours la plus forte. Après trente‑cinq ans d'expérience comme directeur d'établissement de services à domicile, vice‑président d'une association européenne, où j'ai pu comparer ce qui se fait dans de nombreux pays, et président d'une association nationale, j'en suis arrivé à la conclusion qu'on ne peut pas faire coexister les deux.

Faut‑il que les personnes âgées en état de grande fragilité vivent en USLD ? La moitié des personnes les plus vulnérables, celles qui sont classées en GIR 1 et GIR 2, vivent dans leur domicile historique. C'est pourquoi nous ne voyons pas d'incohérence à ce qu'elles soient hébergées dans des résidences services seniors, avec un nombre de professionnels adapté. L'opinion couramment admise serait que plus une personne est handicapée, plus on doit médicaliser la structure ; or ce n'est pas la bonne réponse. Cela fait longtemps que le secteur des personnes handicapées ne pratique plus ainsi. Il y a vraiment une réflexion de fond à mener sur ce sujet.

Ce ne sont pas les conventions tripartites et les CPOM qui ont donné de l'argent aux établissements ou aux services à domicile : c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Lorsque j'étais président de la commission Normes et moyens à la CNSA, nous avions estimé qu'en l'absence de moyens supplémentaires, il fallait réduire les normes – les discours sur la simplification et la débureaucratisation des anciens présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande nous offraient un appui en ce sens. Malheureusement, cela n'a pas suffi : à défaut de lois sur le grand âge et sur l'autonomie, l'État ajoute de nouvelles normes pour tenter de régler les problèmes.

À quoi servent les CPOM ? À rien ! Les conventions tripartites devaient permettre de répartir l'argent, quand il y en avait. Mais quand il y a très peu de moyens supplémentaires, comme aujourd'hui, cela devient un exercice bureaucratique inutile, qui pose des difficultés et fait perdre un temps colossal au directeur. Quand on oblige ce dernier à appliquer une montagne de normes bureaucratiques, il n'a plus de temps à consacrer aux actions qui ont véritablement du sens. Tant qu'on n'aura pas atteint le ratio de huit pour dix, il sera inutile de signer des CPOM et des conventions tripartites, qui ne servent à rien, ou de procéder à des évaluations, qui ne servent pas à grand‑chose. Il n'y a pas d'argent, mais on continue à faire tourner la machine bureaucratique, on change la règle sans que cela produise de moyens supplémentaires. Quand il n'y a pas de moyens, il faut simplifier la vie !