Intervention de Mireille Stivala

La Fédération CGT de la santé et de l'action sociale n'emboîtera pas le pas à ceux qui font mine de découvrir le scandale des grands groupes du secteur privé lucratif qui agissent au sein des EHPAD et des établissements de soins. Nos militants et nos élus n'ont eu de cesse de dénoncer un système dont ils constataient au quotidien les effets de maltraitance des résidents, comme ils voyaient les manœuvres destinées à cacher cette maltraitance aux familles et la dangereuse dégradation des conditions de travail du personnel. Malheureusement, ces mêmes délégués devenaient vite les cibles à abattre. Vous imaginez aisément le climat de peur, pour ne pas dire de terreur, qui régnait au sein du groupe et avait été instauré pour éviter un dialogue social réel et sincère.

Mais, même pour les relations sociales, de tels groupes savent se façonner des syndicats à leurs ordres, qui n'existent parfois que dans certains groupes, comme Arc‑en‑Ciel chez Orpea. Dociles et peu loquaces, ils sont eux aussi coupables d'avoir continué à empêcher la manifestation de la vérité. Tout s'achète quand on a les moyens et la toute‑puissance.

Cette toute‑puissance, mesdames et messieurs les élus de la nation, c'est le système existant qui l'a permise, faute de moyens, de contrôles inopinés et d'écoute. Les alertes ont été très nombreuses, qu'elles viennent des familles, des élus au sein des instances, du personnel, des organisations syndicales en général ou de notre fédération, qui y a grandement contribué, la plupart du temps avec peu de succès. Orpea représente le paroxysme d'un système qui a pu continuer en toute impunité à se développer et à enrichir ses actionnaires tout en maltraitant ses pensionnaires et ses salariés. Mais on se tromperait en considérant qu'Orpea est le seul groupe du secteur lucratif dont on doive se préoccuper. Dans les autres groupes lucratifs du soin et de la prise en charge de la personne âgée, la recherche d'économies et la bonne cotation en bourse sont les objectifs obsessionnels auxquels sont quotidiennement sacrifiés nos aînés et nos personnels, qui sont en grande souffrance, contraints et contraintes – les femmes y sont d'ailleurs majoritaires – d'obéir ou de déguerpir.

L'orientation majeure votée lors de notre dernier congrès et que nous demandons depuis de nombreuses années est un grand service public de la santé, du social et du médico‑social. Il y a urgence à en finir avec ce système commercial ; en attendant, dans l'immédiat, il faut lui imposer des contraintes fortes et des ratios de personnel suffisants, un niveau élevé de dépenses pour les soins des résidents et le contrôle de chaque dotation publique accordée.

Je reprendrai pour finir l'une des observations formulées par la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel, à propos des décès survenus dans les EHPAD lors de la crise sanitaire : « les EHPAD les plus touchés sont ceux dont la proportion d'équivalents temps plein (ETP) de personnel paramédical, d'infirmiers ou de médecins coordonnateurs était plus basse ». Or c'est bien sûr dans les établissements du secteur privé lucratif que les ratios sont les plus bas.

Mesdames et messieurs les députés, il n'est plus possible de dire « nous ne savons pas ». Maintenant, tout le monde est parfaitement au courant des agissements coupables de ces groupes lucratifs. Il ne reste plus qu'à agir, au nom de la dignité humaine. La CGT, avec d'autres organisations et acteurs de la société civile, réaffirme dans une tribune parue dans Le Monde la nécessité d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet. Comme la CFDT, notre organisation a déposé plusieurs plaintes et s'associe à la conférence de demain sur les montages financiers du groupe.