Intervention de Catherine Rochard

Je souhaite apporter quelques précisions sur la situation des salariés et la représentation des personnels au sein du groupe Orpea.

Le problème réside dans le choix politique qui a été fait il y a plus de vingt ans, lorsque les pouvoirs publics ont décidé de confier la prise en charge de la dépendance au secteur libéral et commercial. Nous n'avons pas affaire à des philanthropes, mais à des financiers dont l'objectif est de réaliser des bénéfices et de satisfaire leurs actionnaires. Si l'on ne met pas un coup d'arrêt à leur intervention dans ce secteur, on n'en sortira jamais ! J'ajoute que la simplification du code du travail leur permet de réduire encore leurs coûts, donc d'augmenter leurs bénéfices, en leur permettant de recourir beaucoup plus facilement à des contrats précaires. Or, dans les EHPAD du secteur privé commercial, les contrats de ce type sont si nombreux que l'on peut s'interroger sur les conséquences d'une telle pratique sur la prise en charge des personnes âgées.

Autre point important : tant que la représentation syndicale sera verrouillée par l'employeur, il est vain de croire que le statut d'entreprise à mission et la présence de salariés dans les comités changeront quoi que ce soit. On l'a bien vu avec le comité d'entreprise européen d'Orpea : comme le syndicat Arc‑en‑Ciel n'en détient pas le secrétariat, il ne fonctionne pas. Dès lors que même les inspecteurs du travail ne peuvent pas remplir leur mission, comment voulez‑vous que les représentants du personnel soient protégés ?

Il y a plus de vingt ans, chaque établissement du groupe Orpea de plus de cinquante salariés comprenait un comité d'entreprise. Puis les dirigeants ont voulu créer des comités d'entreprise régionaux. Nous nous sommes prononcés contre ce projet – c'est la première bataille que nous avons menée –, mais ils se sont assis sur les décisions de justice et nous ont évincés les uns après les autres pour parvenir à leurs fins. Ils ont commencé par créer quatre comités d'entreprise régionaux pour n'en garder finalement qu'un seul. Alors, la boucle était bouclée : ils avaient supprimé toute représentation du personnel dans les établissements et pouvaient ainsi poursuivre leur management par la terreur. Or la question de la représentation du personnel est cruciale si l'on veut que les personnes âgées soient correctement prises en charge, que le travail des personnels soit reconnu et rémunéré à sa juste valeur.

L'amélioration de l'attractivité des métiers passera par une négociation collective avec le SYNERPA au sein de la FHP. Mais une telle négociation est compromise par le simple fait que la réalisation de bénéfices s'accommode mal du dialogue social et de l'amélioration des conditions de travail ainsi que des classifications dans la convention collective. Beaucoup de progrès restent donc à faire au sein de cette fédération en matière de dialogue social et de négociation collective.