Intervention de Fadila Khattabi

Alors que cette législature s'achève, il est de tradition, dans cette commission comme dans toutes les autres, de jeter un regard rétrospectif sur les cinq années qui viennent de s'écouler – déjà cinq ans !

Comme vous le savez, j'ai été élue à la tête de cette commission il y a près de deux ans maintenant, suite à la nomination au Gouvernement de ma prédecesseure, qui sera donc avec nous tout à l'heure, à savoir Mme Brigitte Bourguignon, à laquelle j'aimerais rendre hommage cet après‑midi car nous partageons ce bilan.

C'est aussi l'occasion pour moi de vous dire, avant de revenir sur les points marquants de nos travaux, combien j'ai été très honorée de présider la commission des affaires sociales, qui porte si bien son nom tant les sujets qu'elle traite concernent directement le quotidien de nos concitoyens.

Pour en revenir au bilan, je ne vous accablerai pas de chiffres mais j'aimerais quand même vous faire part d'éléments importants. D'abord, l'ampleur de nos travaux : d'une législature à l'autre, nous sommes passés de 385 à plus de 430 réunions et de 717 heures à plus de 800 heures de réunion.

Pour ce qui est de ses activités législatives, la commission a examiné quarante‑neuf textes qui ont été adoptés définitivement et sont devenus des lois promulguées, dont cinq projets de loi de financement de la sécurité sociale.

À ces quarante‑neuf textes, s'ajoutent cinquante‑quatre autres, dont la procédure d'examen n'a pas pu aboutir et dont certains sont par exemple en navette au Sénat.

Au total, la commission a donc examiné pas moins de cent trois textes législatifs, dont près de la moitié ont été promulgués. Et il faut y ajouter l'examen de huit propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête ainsi que le renvoi de cinq propositions de résolution européenne.

Les activités de contrôle et d'évaluation ont été tout aussi intenses. Globalement, la commission a publié près de soixante rapports ou communications, ce qui inclut les six rapports de la MECSS ainsi que de nombreuses missions « flash », missions d'information, missions d'information communes mais aussi des rapports d'application ou d'évaluation des lois.

Bien sûr, ces données quantitatives n'ont pas de sens en elles‑mêmes. Elles sont aussi, et surtout, marquées par le travail qualitatif des commissaires aux affaires sociales. Je veux donc dire ici combien chacun a pris sa part et vous remercier pour votre mobilisation et votre assiduité exemplaire au cours de cette législature.

Dans mes propos liminaires, j'ai bien sûr tenu à saluer Mme Brigitte Bourguignon, mais je n'oublie pas non plus nos deux rapporteurs généraux successifs, Olivier Véran, notre actuel ministre des solidarités et de la santé, et Thomas Mesnier, qui lui a succédé. Je salue également la co‑présidente et les deux co‑présidents successifs de la MECSS, tous les rapporteurs de textes et de missions d'information, les référents, les whips, les responsables de textes, les orateurs des groupes et tous les intervenants. Comme toujours, et c'est important, je tiens également à remercier les services de notre commission pour leur soutien sans faille et leur engagement à nos côtés.

Les sujets de fond qui nous ont occupé au cours de ces cinq années furent très nombreux et variés : d'abord, le financement de la sécurité sociale, bien sûr, « figure imposée » chaque année, mais aussi les mesures d'urgence économiques et sociales de fin 2018, sans oublier, dans le cadre d'une commission spéciale, la réforme de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, à l'initiative de notre rapporteur général ; la santé, avec la loi dite « OTSS » et la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, mais aussi la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote, la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé et la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 ; les droits des femmes, en ce 8 mars, avec la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle et la loi visant à renforcer le droit à l'avortement ; l'enfance et la jeunesse, avec la loi relative à la protection des enfants et la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques ; la vieillesse, avec la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles ; la solidarité, avec la loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, la loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap et la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant.

Je n'oublie pas non plus la question de l'emploi, avec les mesures pour le renforcement du dialogue social, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et la loi pour renforcer la prévention en santé au travail.

Je tiens également à mettre en valeur un point qui me paraît capital : même quand les textes n'ont finalement pas été adoptés en commission ou en séance, nous avons toujours eu des débats de très haute tenue, souvent libérés de toute attache partisane. Je pense à l'examen des propositions de loi sur la fin de vie, sur les déserts médicaux, sur la légalisation du cannabis, sur le revenu de base, sur l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes, sur l'éthique du don d'organes dans le monde ou sur l'emploi des seniors.

Nos travaux de contrôle et d'évaluation sont également nombreux et vous ne m'en voudrez donc pas de ne pas pouvoir tous les citer. Je retiendrai en particulier les six rapports de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) ainsi que nos travaux sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), sujet ô combien d'actualité, ceux sur la santé mentale, sur la maladie de Lyme, sur le médicament, sur les professions médicales, sur l'emploi des travailleurs expérimentés ou encore l'évaluation de la loi « avenir professionnel ».

Cette législature aura aussi vu la création du Printemps social de l'évaluation, sous l'impulsion de la MECSS et du rapporteur général. Année après année, nous nous sommes efforcés collectivement d'en améliorer l'organisation et l'efficacité. Nous sommes même parvenus à ce que ces travaux aboutissent à un débat en séance publique, dans l'esprit de la réforme du Règlement de 2019, qui a consacré l'exécution et le contrôle des lois de finances et de financement.

Je ne peux pas conclure sans évoquer bien sûr la crise de la covid, qui a marqué près de la moitié des cinq années écoulées. Elle a d'abord impacté nos modes de travail, qu'il a fallu adapter en recourant aux visioconférences, aux réunions « mixtes » et même aux « demi‑jauges » en présentiel.

Mais cela a surtout suscité une réaction de notre commission qui, parallèlement au travaux de commission d'enquête présidée par Brigitte Bourguignon puis Julien Borowczyk, a déployé une intense activité. Vous vous souvenez que six binômes de référents appartenant à tous les groupes de notre commission s'étaient mis à l'œuvre dès le début du mois d'avril. Ensuite, la commission a entrepris une importante série d'auditions qui nous ont permis d'aborder tous les aspects de cette crise sanitaire, depuis la vaccination jusqu'au télétravail en passant par la situation dans les EHPAD, la santé psychique et les traitements de données. Ici aussi, notre commission a été au rendez‑vous et à la hauteur.

C'est également le cas depuis le début du mois dernier avec notre travail intensif sur les EHPAD, qui s'achemine vers sa conclusion après plus de trente heures d'auditions et de réunions en commission, auxquelles s'ajoutent les travaux des quatre missions « flash » associant, une fois de plus, l'ensemble des groupes politiques. Vous avez ainsi tous contribué à une réaction à la fois rapide, complète et pertinente. Tel était l'objectif : réagir rapidement en auditionnant un maximum d'acteurs, afin de faire toute la lumière sur la situation dans certains EHPAD et donner ainsi à nos concitoyens les éléments de réponse qu'ils sont en droit d'attendre.

À l'issue de ces cinq années dont on peut dire qu'elles auront été surprenantes, nul ne sait ce que sera la prochaine législature, ni quels en seront les acteurs, mais je ne doute pas que chacun aura à cœur de perpétuer ce qui fait de cette commission une très belle commission.