Intervention de Bernard Perrut

Réunion du mardi 8 mars 2022 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

C'est hélas un livre à succès qui a grandement accéléré la prise de conscience de l'urgence qu'il y a à traiter ce grave problème, qui concerne de bien nombreuses familles et un grand nombre de nos aînés. Il importe de prendre la pleine mesure du chantier qui doit se poursuivre autour de la question du vieillissement en général et des EHPAD en particulier, avec le double défi de l'humanisation et de la médicalisation. Il faut en effet construire un parcours de vie qui permette à chacun d'envisager sans crainte sa perte d'autonomie future ou celle de ses proches, dans le respect de la liberté de choix et dans le respect d'une personne humaine – qui ne peut être résumée à ses seuls problèmes de santé.

Les freins à lever sont nombreux. Construire un modèle constitue un défi considérable. Pour recréer la confiance, il est indispensable de prévoir une transparence totale sur les services rendus, sur les tarifs, sur le budget quotidien alloué aux repas et sur toute une série d'indicateurs qui devront être mis à la disposition des résidents et des familles.

Vous avez annoncé aujourd'hui un vaste plan de contrôle des 7 500 EHPAD en deux ans, pour prévenir les maltraitances. Cela sera‑t‑il possible ? Comment renforcer les effectifs nécessaires des ARS, des conseils départementaux et de tous les autres services chargés des contrôles ? Ne manque‑t‑il pas un plan global, à plus long terme, pour systématiser les contrôles sur l'ensemble des points qui posent problème ?

Vous avez annoncé la publication chaque année de dix indicateurs clés pour permettre aux familles d'évaluer et de comparer les EHPAD. Mais beaucoup de questions demeurent. Quel accompagnement concret apporter aux familles confrontées parfois du jour au lendemain à l'impérative nécessité de devoir placer un parent ? Comment valoriser les solutions intermédiaires d'hébergement ? Comment faciliter la transition entre domicile et établissement ? Quelle place accorder à la famille au sein des établissements ?

Si, comme plusieurs de mes collègues, je regrette que la loi « grand âge et autonomie » n'ait pas abouti au cours de ce quinquennat, je reconnais toutefois que des mesures ont été prises en faveur du secteur dans le cadre du Ségur de la santé et de la LFSS 2022. Encore faudra-t-il que le Président de la République et le Gouvernement, quels qu'ils soient, prennent rapidement les mesures indispensables lors du prochain quinquennat. Comment donner à l'EHPAD de demain les moyens de ses ambitions ? Comment augmenter les ratios d'encadrement, afin de pouvoir s'aligner sur les autres pays européens, qui ont des ratios globaux et de soignants plus importants ? Quel véritable plan pluriannuel de financement devons‑nous établir ? Comment repenser la tarification des EHPAD ? Comment poursuivre la réforme de l'aide à domicile ? Comment renforcer la prévention de la perte d'autonomie ?

Les questions sont encore très nombreuses, madame la ministre, et nous voudrions vous entendre sur tous ces sujets.

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