Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

C'est avec une vive émotion que nous avons pris connaissance, en janvier dernier, de l'ouvrage de M. Castanet. Je salue la décision que vous avez alors prise de diligenter sans délai une double inspection administrative et financière.

La commission des affaires sociales a pour sa part lancé quatre missions « flash » pour dresser un état des lieux des conditions de prise en charge et d'accompagnement de nos aînés. Certains constats sont connus de longue date, comme les conditions de travail des professions concernées, l'insuffisance de personnel et le manque d'attractivité de ces beaux métiers.

Des mesures ont été prises par le Gouvernement au cours du quinquennat, avec 10 000 postes supplémentaires d'ici à 2024 et l'amélioration des rémunérations grâce au Ségur de la santé. Cependant, plusieurs difficultés demeurent et nécessitent une réponse. On assiste à un regroupement des EHPAD, tant au sein des structures privées que des structures associatives ou publiques. Si cette mutualisation peut présenter des avantages, elle entraîne aussi d'une certaine manière une déresponsabilisation, notamment du directeur d'établissement. Son rôle concerne désormais davantage la gestion que les aspects humains, qui devraient relever de lui.

Vous avez présenté dix indicateurs intéressants. Seront-ils calculés établissement par établissement, ou bien s'agira-t-il d'une moyenne par groupe ? On sait très bien que la situation peut varier entre les différents établissements d'un même groupe. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) concernent plusieurs établissements et font l'objet d'une moyenne, ce qui ne permet pas de savoir ce qui se passe au sein de chaque EHPAD. Pour bien contrôler le respect des objectifs, il faudrait des CPOM par établissement. Quel bilan tirez-vous de la réforme de la tarification ? Qu'envisagez-vous pour mieux contrôler l'hébergement ?