Intervention de Michèle Victory

Réunion du mercredi 9 mars 2022 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

Je vais revenir sur les marges arrières. Vous nous avez répondu qu'il n'y en avait pas à votre connaissance, ou qu'elles étaient minimes – 0,1 %. M. Castanet dénonce le fait qu'elles portent sur des produits ou services financés par l'argent public. Pourriez‑vous nous indiquer sur quelles prestations elles auraient été réalisées ? Ont‑elles été déclarées à l'autorité de contrôle ? Ont‑elles été reversées au siège, et non aux établissements concernés ? Le taux est‑il le même pour tous les produits ? Le livre évoque 28 % sur les protections.

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