Intervention de Mariya Gabriel

Horizon Europe est un programme très ouvert. Le développement de la science ne peut se faire sans échanges internationaux. Notre approche doit être aussi ouverte que possible et aussi fermée que nécessaire. Cette question de l'ouverture du programme aux pays tiers a récemment été intégrée dans les règlements. Horizon Europe se réserve dorénavant le droit de ne pas accepter les entreprises contrôlées par des pays tiers non associés au programme. Cette sélection se fera de manière transparente, au cas par cas, la politique extérieure étant un sujet délicat. Tous les États membres n'entretiennent pas les mêmes relations internationales.

La question de l'association des pays tiers au programme est divisée en quatre catégories. L'association la plus proche et la plus complète concerne seize pays déjà associés au programme Horizon 2020. La question d'ouvrir cette association à des pays ne partageant pas de frontières avec l'Europe mais des valeurs et un même niveau technologique est aujourd'hui engagée avec le Parlement. L'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et la Corée du Sud ont demandé à être associés. Taïwan n'a envoyé pour l'instant aucune demande.

Une seconde nouveauté est la possibilité évoquée de ne pas donner à certains pays tiers l'accès à certains piliers du programme Horizon Europe. Ces restrictions concernent principalement le troisième pilier car son budget est restreint et nos entreprises en ont besoin. Les appels à projet du Conseil européen de l'innovation reçoivent de nombreuses propositions. Un pays a remporté 32 % du budget. Trois pays ont reçu 60 % du budget. Quand ces pays ne respectent pas le principe de réciprocité il y a un problème. C'est notamment le cas de la Chine dont le comportement nécessite un changement d'approche de la part de l'Union européenne. Des lignes rouges vont être tracées dans le domaine de la science et de la recherche. Si le principe de réciprocité n'est pas respecté, l'accès au programme se fermera. Les échanges avec les autorités chinoises ont été décevants, ces dernières expliquant qu'il n'y avait qu'un malentendu et que l'Europe avait mal compris leurs lois. Lorsqu'il s'agit de souveraineté et d'autonomie, l'Europe se doit d'être cohérente.