Intervention de Philippe Latombe

Le président Jean-Luc Warsmann étant retenu, je me propose d'être à la fois président et rapporteur, jusqu'à son arrivée. Je me réjouis de votre présence, monsieur Thomas Courbe, directeur général des entreprises au ministère de l'économie. Votre réflexion viendra alimenter nos premiers travaux sur le thème de la souveraineté numérique. Vous êtes accompagné de monsieur Mathieu Weill, chef du service de l'économie numérique.

Plus que jamais, la souveraineté numérique est une affaire d'États mais surtout d'entreprises, comme nous le montrent le poids et l'influence des géants du numérique dans le monde. L'absence d'acteurs européens capables de rivaliser avec ces derniers et les difficultés de la puissance publique à réguler ces acteurs, particulièrement mobiles, en constituent deux illustrations. Je rappelle que les travaux de notre mission d'information porteront sur les thèmes des infrastructures numériques, de la fiscalité numérique, des technologies souveraines et de la cybersécurité, autant de sujets sur lesquels M. le directeur général, pourra utilement nous éclairer, sous un angle essentiellement économique et entrepreneurial.

Les entreprises sont en effet au cœur de notre réflexion sur la souveraineté numérique. Ce sont elles qui produisent les composants physiques du numérique et les solutions logicielles utilisées par des millions de personnes. Elles se transforment ou non grâce au numérique, ou doivent se prémunir contre le risque d'espionnage économique en protégeant leurs données. Elles sont aussi au cœur des attentes de nos concitoyens, qui manifestent une double exigence : plus de services numériques d'une part et plus de garanties pour la protection et l'usage de leurs données d'autre part, ce à quoi chaque régulateur national doit veiller.

Pour initier nos échanges, j'aimerais recueillir votre avis éclairé sur deux sujets qui nous occuperont ces prochains mois. Le premier est largement inspiré par notre actualité parlementaire et concerne le plan de relance et le programme d'investissements d'avenir (PIA). Nous nous trouvons en effet à un moment très particulier puisque nous essayons de tirer les enseignements de la crise sanitaire que nous avons traversée et qui reste d'actualité, notamment dans le domaine de la souveraineté numérique. La grande majorité de nos concitoyens et de nos institutions a souvent eu recours à des logiciels étrangers – américains dans leur majorité – pour poursuivre son activité pendant le confinement, avec les risques que nous connaissons tous, notamment en termes de cybersécurité. J'aimerais donc connaître le regard que porte la direction générale des entreprises (DGE) sur cette période. De quelles façons le plan de relance et le PIA intégreront-ils l'impératif de protéger ou de promouvoir notre souveraineté numérique ?

Le second sujet concerne l'Europe. De nombreux projets sont en effet en cours, aussi bien dans les domaines du cloud que de l'électronique, et plus globalement des technologies de pointe (technologie quantique, intelligence artificielle, etc. ). Là aussi, je souhaiterais donc connaître la position et le regard de la DGE et disposer d'un état des lieux des forces et des faiblesses de l'Union européenne face à ses concurrents directs, américains ou chinois notamment.