Intervention de Philippe Latombe

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 11h00
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe, rapporteur :

Permettez-moi de compléter les questions du président. Nous avons eu une audition il y a quelques instants avec les représentants des semi-conducteurs notamment. J'aimerais citer l'exemple d'ARM et de Nvidia et savoir si l'idée d'une sorte de banque publique d'investissement (BPI) européenne pourrait être une solution afin de permettre à des acteurs européens ou à des sociétés européennes travaillant dans le même domaine de faire des acquisitions de cet ordre. Concernant ARM, la valorisation de l'opération est colossale, autour de 40 milliards de dollars. Il s'agit effectivement d'une opération lourde à porter. Une BPI européenne pourrait-elle avoir du sens et comment pourrait-on la créer ?

J'aimerais vous poser une deuxième question concernant l'extraterritorialité américaine. Quel regard portez-vous sur ce mode de fonctionnement américain ? Je ne parle pas simplement de l'extraterritorialité du dollar mais surtout des normes, en l'occurrence des licences imposées depuis deux ans.

Ma dernière question relève peut-être d'un épiphénomène mais elle est d'actualité. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé le Privacy Shield. On parle beaucoup de cloud mais on voit aussi que les entreprises ont aujourd'hui besoin de stabilité juridique. Quel est le regard que vous portez sur cette question, alors que nous nous trouvons dans un entre-deux ? L'ancien Privacy Shield n'existe plus mais le nouveau n'existe pas encore. Comment cela va-t-il fonctionner ? Quelles sont les menaces qui peuvent planer sur nos données pendant cette période ?

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